Questions au gouvernement

Ma question s’adresse au ministre des finances. J’y associe mes collègues Romain Colas et Dominique Potier. Monsieur le ministre, l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, que vous portez, a débuté ce matin en commission des lois. Ce texte, le projet de loi ...

Ce discours ciblait un adversaire : la finance – pas celle qui irrigue l’économie réelle, mais la finance dévoyée, cet argent sale qui corrompt jusqu’au pacte républicain et ruine la confiance des citoyens.

Cette action cohérente, c’est la gauche qui la mène. Nous avons porté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.

Nous avons créé un parquet national financier. Ce texte nous permettra de disposer d’outils supplémentaires. Je pense notamment à l’agence française anticorruption.

Elle sera dotée de soixante-dix agents, alors qu’en 2012, la droite n’avait laissé au Service central de prévention de la corruption que 4,75 équivalents temps pleins.

Je pense aussi au cadre général que nous allons offrir aux lanceurs d’alerte, sous la protection du Défenseur des droits, dont l’indépendance est garantie par la Constitution. Je pense encore à l’encadrement du processus décisionnel,…

…à l’encadrement de l’action des lobbies et des représentants d’intérêts. Ce texte sera également enrichi, notamment par l’amendement que je porte, avec le soutien du groupe socialiste et de son président, Bruno Le Roux, sur la rémunération des patrons des grandes entreprises.

Enfin, je pense également au reporting. Sur ces sujets, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement ?

Madame la ministre Ségolène Royal, lors d’un déplacement à l’occasion de la journée mondiale de l’eau et des forêts, à Marseille, vous avez signé le décret prévu par la loi sur la transition énergétique portant interdiction des sacs plastiques à usage unique qui sont, on le sait, une source considérable de pollution des océans et de la mer Médi...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Carole Delga. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de saluer ici et, surtout, maintenant, au nom de l’ensemble des députés socialistes, républicains et citoyens, l’action que vous av...

À ce titre, vous avez récemment pris un décret relatif à la mention « Fait maison » dans les restaurants, avec un double objectif, mieux informer les consommateurs sur les conditions de transformation des produits et valoriser le travail ainsi que le savoir-faire des restaurateurs, mais il ne s’agit là que de l’une des facettes d’une politique ...

Monsieur le Premier ministre, le crash de l’avion survenu hier matin est encore dans tous les esprits. Nous renouvelons ici nos condoléances sincères et attristées aux familles et proches des victimes, et au-delà à l’ensemble des peuples affectés par ce terrible drame. Nous partageons leur peine. Dans ces circonstances, c’est un devoir d’humani...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, dont les députés du groupe SRC saluent les excellents résultats, annoncés ce matin, en matière de baisse de la délinquance, qui traduisent une vraie réussite de l’action gouvernementale en matière de sécurité.

Monsieur le ministre, le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions de France est aujourd’hui même en débat dans notre assemblée. C’est la première fois depuis la Révolution française qu’un tel dessein est confié au Parlement. Il faut saluer le choix de la méthode employée, qui n’est autre que celle de la démocratie parlementaire. ...

Ce texte va également permettre d’amplifier le mouvement de modernisation de l’administration territoriale de l’État, tout en redonnant confiance à ses agents.

Monsieur le ministre, depuis deux siècles, l’histoire de la République s’est construite à travers la recherche constante d’un équilibre entre l’unité de la nation, d’une part, et l’épanouissement de la démocratie et des aspirations locales, d’autre part. La décentralisation engagée sous la présidence de François Mitterrand va prendre une nouve...

Ma question, à laquelle j’associe Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Depuis l’élection de François Hollande, les progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ont été constants : un gouvernement paritaire, un minis...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire que notre mal informé collègue Alain Tourret que, non, le Midi Libre n’est pas menacé de disparition et que ce journal réalisera même, cette année, des bénéfices !

Ses lecteurs et ses personnels peuvent être rassurés ! Ma question porte sur les impayés de pensions alimentaires. Au cours du précédent quinquennat, la droite, loin d’avoir protégé les familles comme elle le prétend aujourd’hui, a, au contraire, laissé se dégrader leur niveau de vie, leur pouvoir d’achat, tout en creusant le déficit – un de p...

Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associe ma collègue Chantal Guittet, s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la ministre, je souhaite relayer auprès de vous, au nom du groupe SRC, la très forte crainte des associations humanitaires quant aux menaces qui p...