Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Présentation)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. –  Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » . II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En apparence, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s'agit de hiérarchiser les priorités en me...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris la formation initiale différée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la formation tout au long de la vie inclut toutes les formes de formation initiale et continue, et notamment le retour en formation initiale de publics ayant dû s'en éloigner temporairement. Cette fo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « le service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l'expertise; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de distinguer les missions de r...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité d'accès des femmes et des hommes à l'enseignement supérieur doit être l'un des objectifs de la stratégie de l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, les...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées. ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de la communauté scientifique doit être l'un des objectifs de la stratégie de recherche. Aujourd'hui, si les femmes sont major...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l'issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des ensei...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi l...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En vue de faciliter la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, les enseignants sont également admis à participer à cette formation. ». Exposé sommaire : Afin de leur permettre de remplir les objectifs fixés par l'alinéa 2 du présent article et de faciliter leur ad...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les acquis de cette formation sont pris en compte dans le cadre de l'évaluation des enseignements en vue de l'obtention du diplôme. ». Exposé sommaire : La maitrise des ressources informatiques et numériques améliore l'employabilité des jeunes diplômés. La délivrance du diplôme doit sanc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette exception. Il tient compte d'un objectif de promotion réciproque de la langue française à l'étranger. Il répond à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues, dans les enseignements et examens des cursus étudiants en France. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...