Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
(Après l'article 6)

Le chapitre 2 du Titre 1er du Livre 4 du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3. – Les rodéos se caractérisent par une conduite délibérément dangereuse d'au moins deux véhicules terrestres motorisés, répétant des manœuvres périlleuses et des infractions au code de la route. « Le fait de perturber ...

Le chapitre 2 du Titre 1er du Livre 4 du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3. – Les rodéos se caractérisent par une conduite délibérément dangereuse d'au moins deux véhicules terrestres motorisés, répétant des manœuvres périlleuses et des infractions au code de la route. « Le fait de perturber ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux sonores acceptables sont précisés par décret. » Exposé sommaire : En l'état, l'article peut s'avérer trop imprécis. Les termes « bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers » introduisent une certaine subjectivité qui risque de mettre en péril l'application du présent article...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contraire », insérer les mots : « spécialement motivée ». Exposé sommaire : En ajoutant les termes « spécialement motivée », cet amendement tend à souligner le caractère casuistique des décisions juridictionnelles contraires dont l'occurrence est envisageable.

À la fin, supprimer les mots : « en milieu urbain ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre plus cohérent le titre avec l'esprit de la proposition de loi. Les problèmes liés aux nuisances de certains engins motorisés ne sont pas particulièrement inhérents aux milieux urbains et il convient donc de supprimer cette précision inc...

Après l'article L. 318‑2 du même code, est inséré un article L. 318‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 318‑2‑1. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être, dans un lieu public ou privé, à l'origine d'un bruit provenant de la radio, ou d'un appareil propre à reproduire des sons dans un véhicule automob...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « exagérément ». Exposé sommaire : S'agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » apparaît comme trop restrictive voire imprécise. Aussi il convient de supprimer le mot « exagérément ».