Lutte contre le terrorisme

Nous avons déjà abordé cette question hier. En vertu du droit existant, les prestations sociales sont retirées à partir du moment où le bénéficiaire ne séjourne plus en France. Un projet de départ ne constitue pas un fondement suffisamment étayé pour suspendre une allocation. Nous n’avons pas besoin d’adopter un amendement pour appliquer le dr...

Je dirai en préalable qu’il n’y a pas ici ce soir celles et ceux qui sont pour les libertés sur internet et ceux qui sont contre et veulent absolument censurer le net : là n’est pas le débat. Resituons, si vous le voulez bien, le débat dans son contexte. Ainsi que je l’ai dit en m’exprimant sur d’autres amendements, nous sommes dans une situat...

On me reproche à chaque fois de faire des procès d’intention, mais lorsqu’on prend des exemples concrets, comme le départ de ces jeunes filles radicalisées et recrutées sur internet extrêmement rapidement, on ne peut pas rester les bras croisés. Cela ne veut pas dire que l’on s’érige en censeur du net, mais que l’on se donne les moyens de répon...

Que proposez-vous, monsieur Tardy ? Vous présentez un amendement de suppression de l’article 9. Selon moi, vous êtes donc passif sur cette question !

Vous avez vous-même dit que l’on sera d’autant plus efficace que le contenu sera retiré par l’éditeur et l’hébergeur : nous avons introduit en commission des lois, par un amendement que j’ai porté car il n’était pas prévu dans le texte initial, cet élément subsidiaire qui permet plus d’efficacité.

Monsieur Tardy, l’hébergeur et l’éditeur, ce sera efficace, c’est pour cela que nous saisissons simultanément les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, qui pourront retirer…

Ils pourront supprimer l’accès à ces sites en France ! Cela sera efficace car les mineurs dont nous parlions tout à l’heure ne vont pas prendre un billet d’avion tous les jours pour aller consulter un certain nombre de sites. L’objectif est donc bien de couper certains accès à internet.

Par ailleurs, concernant l’argument technique selon lequel ce serait compliqué, difficile et contournable : certes, c’est compliqué, c’est difficile et c’est contournable, mais il faut avoir un peu de volonté politique sur ce sujet ! On ne peut pas encore une fois rester les bras croisés !

J’en viens au débat portant sur la question de l’attribution de la compétence au juge judiciaire que proposent certains : cela soulève un certain nombre de difficultés. Sur le plan pratique, la procédure judiciaire implique une assignation spécifique et une audience pour chaque instance dont le juge sera saisi afin de respecter le principe du c...

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l’encontre de tous les amendements qui visent à supprimer tout ou partie de l’article, ou visent à en dénaturer la nature ou la portée.

Avis défavorable. L’amendement vise à augmenter la durée d’assignation à résidence prononcée en la faisant passer de six mois à un an, ce qui ne correspond pas à l’objet de l’article lequel vise à interdire l’entrée en relation avec certaines personnes.

Avis favorable. La rédaction adoptée par la commission précise bien, en effet, que la nouvelle interdiction vise des personnes assignées à résidence. Il paraît donc évident que la nouvelle mesure ne pourrait s’appliquer à la personne concernée si l’assignation était levée.

J’ai bien entendu les arguments qui ont été exposés, « sans se concerter », dites-vous, monsieur Marsaud. Mais M. Ciotti, par exemple, est à la fois signataire de son propre amendement et du vôtre ; je crois qu’il y a donc quand même eu un minimum de concertation entre vous, mais là n’est pas la question.

Cela n’est absolument pas répréhensible, bien sûr ! La volonté du Gouvernement en proposant ce texte, enrichi par la commission des lois, était, pour reprendre l’expression de M. Lellouche, d’envoyer un signal fort ; et le signal fort est là. Les arguments que vous utilisez peuvent s’entendre, mais posent plusieurs difficultés. Celles-ci ont d...

Par ailleurs, cela soulève une difficulté de droit car cela serait contraire à des engagements internationaux de la France permettant à un Français ayant plusieurs nationalités d’effectuer son service militaire dans un autre État, qui peut être un État en guerre. Enfin, je rappelle deux choses : la première, que vous avez vous-même rappelée, m...

Pour aller dans le sens de ce que vient de dire le ministre et répondre à ce qui a été dit, la diplomatie française ne peut pas prendre position sur l’ensemble des conflits qui existent dans le monde. Cela a été fait par le passé mais, ces situations – prenons l’exemple du Tibet, des Malouines – peuvent mettre en difficulté la diplomatie frança...

Ensuite, pour reprendre l’exemple de M. Marsaud, ou de M. Lellouche, une personne qui s’exhibe avec une kalachnikov va tomber sous le coup de l’article 5, que nous allons adopter dans quelques heures.

Premièrement, la personne a une kalachnikov donc elle s’est procuré ou elle détient une arme. C’est le premier élément de l’article 5. Deuxième fait matériel de l’article 5, la personne est sur conflit en zone terroriste. Ces seuls éléments permettent de judiciariser la situation de cette personne. Troisième élément, on peut considérer, puisque...

Ensuite, je lis dans l’amendement de M. Ciotti : « le fait pour tout Français (…) » ; dans celui de M. Lellouche : « la participation d’un citoyen français (…) » ; dans celui de M. Marsaud : « le fait pour tout citoyen français (…) ». Vous ne traitez donc pas la question des résidents. Donc, pour un même fait, des résidents ne pourraient pas êt...

S’agissant de la provocation d’un mineur à commettre un crime ou un délit, l’amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 4 du projet de loi, qui transforme les délits de provocation au terrorisme et d’apologie de terrorisme en délit de terrorisme. S’agissant de la soustraction et de la corruption de mineurs, le lien avec l’action ter...