Lutte contre le terrorisme

Vous proposez par cet amendement de supprimer l’article du code pénal qui réprime le délit de recrutement, même non suivi d’effets, en vue de commettre des actes terroristes, au motif qu’il constituerait un doublon avec la provocation non-publique au terrorisme. Or le délit de provocation ne nécessite pas que l’auteur s’adresse à quelqu’un en p...

Je donnerai l’avis de la commission sur les trois amendements qui ont été défendus, même si l’amendement no 141 est un peu différent des deux autres. À propos des amendements nos 69 et 142, la commission des lois a distingué la provocation publique de celle qui ne l’est pas afin de permettre d’incriminer les messages émis sur des forums interne...

Face au jihad médiatique, il faut prendre en compte le caractère multiplicateur d’internet. L’apologie du terrorisme dans le cadre d’une réunion privée ne touche pas la même audience que celle qui est diffusée sur internet, ce qui constitue donc une circonstance aggravante.

Cet amendement a déjà été présenté en commission des lois au mois de juillet et la commission l’a repoussé car il soulève un certain nombre de difficultés. La première tient au fait que les notions de pays en guerre ou de zones de guerre n’existent pas dans notre diplomatie. Nous ne détenons pas de liste de pays en guerre. Votre amendement met...

La notion de théâtre d’opérations de groupements terroristes est suffisamment large pour prendre en compte la situation des Français projetant de se rendre sur des théâtres d’opérations en zone de jihad. La définition que vous proposez, monsieur Lellouche, est floue et risque de poser problème. En effet, se rendre en Turquie rend-il suspect ? E...

Ce n’est pas sérieux. La notion de théâtre d’opérations de groupements terroristes est suffisamment vaste pour satisfaire votre préoccupation, monsieur Lellouche. Par ailleurs, vous qui en effet avez eu des responsabilités au Quai d’Orsay, vous savez très bien que les zones rouges dont on parle souvent ne sont pas nécessairement des zones de g...

Je disais cela en réponse au précédent amendement, mais ne rouvrons pas le débat. Quant à l’amendement dont nous débattons, la proposition du texte est suffisamment large pour répondre à votre préoccupation, monsieur Lellouche.

Avis défavorable. La notion de sécurité de la nation et des Français paraît peu précise par rapport à celle de sécurité publique, beaucoup plus générale, qui figure dans le texte. Nous préférons donc conserver cette dernière.

Le ministre l’a rappelé et l’histoire en témoigne, le juge administratif est en soi un défenseur des libertés, et il le restera. L’interdiction de sortie du territoire est une mesure administrative, que la personne concernée peut contester devant le juge administratif, y compris à travers un référé liberté – le juge se prononce alors dans un d...

Il ne peut pas y avoir dans un tel débat d’un côté ceux qui voudraient durcir le texte, les messieurs plus, et, de l’autre, ceux qui voudraient l’alléger, les messieurs moins. On essaye tous de trouver le meilleur équilibre possible permettant à la fois de donner des moyens supplémentaires en matière de sécurité et évidemment de garantir les li...

… puisqu’elles pourront faire un recours en référé liberté à n’importe quel moment de leur interdiction et que les services devront bien alors se justifier et fournir des dossiers étayés. À cet égard, le délai de six mois me paraît, là aussi, satisfaisant et d’une durée raisonnable.

Je me concentrerai sur l’amendement lui-même, sans revenir sur tout ce qu’a dit M. de Rugy. L’amendement propose que la décision d’interdiction de sortie du territoire soit écrite et motivée. Écrite, elle le sera nécessairement, puisqu’elle sera notifiée à la personne concernée. Motivée, elle devrait pouvoir l’être sans difficulté, puisque les...

En l’état, le texte souligne que la personne concernée doit être auditionnée « sans délai », c’est-à-dire le plus rapidement possible. Le délai de quinze jours est une limite maximale, retenue pour le cas où il serait compliqué d’établir un contact avec la personne concernée – ce qui me semble raisonnable. Avis défavorable, donc.

Monsieur le député, le numéro vert instauré par le Gouvernement permet précisément aux familles de faire des signalements.

Comme l’a rappelé le ministre, cela a une vraie utilité. Votre amendement n’a pas de portée normative : on ne va pas rentrer dans le détail des éléments matériels ! Le signalement des familles sera bien évidemment utilisé pour prendre la décision, mais l’écrire dans la loi n’apporterait rien de plus.

La commission a émis un avis défavorable, parce que cela paraissait évident. Cela dit, dans un souci d’écoute et de partenariat, cette position peut évaluer et nous pouvons émettre un avis favorable. On ajouterait le mot « immédiat », même s’il était déjà prévu que le retrait serait immédiat.

Défavorable. En commission des lois, nous avions introduit la possibilité de retirer la carte nationale d’identité, puisque celle-ci est un moyen de sortir du territoire, notamment – nous l’avions vu – pour aller en Turquie. Il faut donc pouvoir retirer la carte nationale d’identité au même titre que le passeport.

Cet amendement va dans le même sens que celui que le groupe SRC présentera dans quelques instants, qui, du point de vue de la commission, est plus complet.

Le mieux sera que Mme Bechtel présente cet amendement no 135. Disons déjà que la mention du « seul territoire national » apporte une précision que je crois importante.

La commission émet évidemment un avis défavorable. À partir du moment où ces individus sont sur le territoire national, il faut être prudent et veiller à ne pas stigmatiser, à ne pas jeter l’opprobre. L’objectif n’est pas de faire que la République les rejette, il est bel et bien de faire en sorte que la République puisse les accueillir en son...