Lutte contre le terrorisme

D’ailleurs, je ne sais pas vraiment ce que signifie l’expression « droits sociaux ». S’agit-il des prestations sociales, des aides sociales, ou d’autres dispositifs plus larges ? Par ailleurs, nous reparlerons plus tard de la suppression des allocations familiales que vous proposez, ainsi que de la suppression des aides sociales pour celles et ...

Je voudrais revenir sur plusieurs points. Nous ne cherchons pas à tenir un discours victimisant, ou pseudo-psychologisant, ou tout ce que vous voudrez. Il faut rétablir un certain nombre de faits. Premièrement, il faut respecter le caractère gradué des mesures de rétorsion. Une interdiction de sortie du territoire, ce n’est pas une accusation...

Il y a à peine un quart d’heure, M. Goujon présentait un amendement précis « permettant de faire valoir les droits afférents à l’exception de celui de voyager ». Et maintenant, vous nous proposez de supprimer des droits sociaux ! Je répète qu’on ne sait pas vraiment ce que recouvrent ces droits sociaux : Est-ce que cela supprime le droit de se ...

Mais, là encore, le droit s’applique ! Lorsqu’on n’est pas sur le territoire français, on ne peut pas toucher les allocations familiales et les prestations sociales. D’ailleurs, nous n’avons pas attendu vos amendements pour que la règle s’applique : plus d’une centaine de familles ont été concernées par le retrait de prestations sociales à ce t...

J’ai du mal à comprendre votre amendement, monsieur Lellouche, notamment la signification des mots : « au départ ». L’article prévoit une décision du ministre ou de son représentant, étayée par un dossier des services de renseignement. Un agent de la PAF, pour reprendre votre exemple, ne peut pas décider seul dans son coin, sans éléments matéri...

Monsieur Ciotti m’a lui-même fourni la réponse : son amendement est de fait satisfait par l’article 25 du code civil. Comme il le précise dans le 1° de son exposé sommaire, cet article prévoit que la déchéance de nationalité peut être prononcée à l’égard d’un individu « s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une a...

L’entreprise individuelle est couverte de fait par l’article 25 puisque l’on y mentionne le terrorisme. Qu’il s’agisse d’une association de malfaiteurs ou d’une entreprise individuelle, c’est bien un acte de terrorisme et ces amendements sont satisfaits, monsieur Ciotti.

Défavorable. C’est une mesure d’ordre réglementaire. Le numéro vert mis en place dans un cadre réglementaire permet aux familles de signaler à l’autorité administrative les mineurs susceptibles de quitter le territoire.

Sur la forme, monsieur Ciotti, vous avez présenté à l’article 1er des amendements instaurant une interdiction de sortie du territoire et vous proposez maintenant des amendements prévoyant une interdiction de rentrer sur le territoire. Sur le fond, il y a plusieurs obstacles à votre projet d’interdire le retour de Français en France. Le Conseil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’odieux assassinat de David Haines montre une fois encore le niveau de barbarie atteint par le Daech, qui érige la terreur en mode de gouvernance et de communication. Face à ce déferlement d’horreur, il est urgent d’adapter notre ...

La participation de Français ou de personnes résidant en France aux combats en Syrie et en Irak, dont l’intensité est attestée par le nombre croissant de morts, et aux exactions des groupes djihadistes est aussi une préoccupation majeure. Le nombre de morts dans des attentats suicides – au moins une dizaine, dont deux en Irak au nom du Daech – ...

À ce même article 1er, la commission a adopté un autre de mes amendements lequel prévoit que l’interdiction de sortie du territoire emportera le retrait non seulement du passeport, mais aussi de la carte nationale d’identité, contre remise d’un récépissé permettant à la personne concernée de justifier de son identité. Par ce retrait, il s’agit ...

S’agissant, enfin, des garanties devant entourer la décision de blocage, toute décision de l’autorité administrative peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif, dont l’indépendance et l’impartialité ne peuvent pas être mises en doute. Il s’agira là d’une garantie essentielle, dont l’importance ne saurait être minimisée. Pour ...

Enfin, dernier apport de la commission, un nouvel article 15 bis a été adopté sur mon initiative et celle du président Jean-Jacques Urvoas. Il vise à permettre à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison, en lui permettant de recueillir directement et par tout ...

La longue intervention polémique de M. Marsaud n’a guère de fondement et je ne comprends pas bien en quoi le renvoi en commission se justifierait. Je m’interroge d’autant plus, monsieur Marsaud, que la commission des lois, lors de sa réunion du 22 juillet, à laquelle vous étiez présent et au cours de laquelle vous êtes même intervenu, a voté à ...

Que s’est-il passé en un mois et demi pour vous faire changer de position ? Sans doute avez-vous tout simplement voulu prendre la parole et faire un petit effet de manches,…