Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Nous nous apprêtons à voter un texte qui porte sur un sujet très grave : la situation dramatique des personnes prostituées en France. Ce texte est le fruit d’un long travail parlementaire, commencé en septembre 2010 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy et poursuivi ensuite par Maud Olivier et Catherine Coutelle. C’est un texte qui transcende ...

Vous tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, vous tous qui avez longuement travaillé sur ce sujet, vous le savez : ce texte va changer durablement notre société, en profondeur. Votez-le ! Votez-le pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons qui nous écoutent et nous regardent ! Votez-le pour eux, sans hésitation, pour qu’ils pui...

Je souhaite revenir sur plusieurs points, car il semble qu’il y ait des amalgames entre les fameux droits et les fameux devoirs. Sortir de la prostitution n’est pas du tout un devoir avec ce que l’on est en train de construire, c’est un droit pour les personnes victimes de la traite et du proxénétisme. De même, bénéficier d’une autorisation de ...

Pourquoi alors prévoir une exception dans le cas particulier ? Il nous faudrait changer la législation dans toutes les autres situations, ce qui compliquerait considérablement les choses ! Par ailleurs, je ne crois pas que ce soit notre rôle de législateur de remettre ainsi en cause les préfets. Ce ne sont pas des militants, ils ne défendent p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet très grave : la situation de plusieurs dizaines de milliers de personnes prostituées en France. Pour certains, des interrogations subsistent : une nouvelle loi sur la prostitution est-elle vraiment nécessaire, est-ce le bon moment, en quoi les...

Dans l’immense majorité des cas, les violences sont imposées par le client, et les personnes prostituées ne portent pas plainte, car elles se sentent pourchassées et méprisées par la société.

C’est cette injustice qu’il convient de faire cesser aujourd’hui, en abrogeant le délit de racolage pour décriminaliser les personnes prostituées. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi. Que faut-il faire de plus pour faire diminuer les violences que subissent les personnes prostituées ? Faut-il organiser l’activité prostituti...

Lors de la discussion générale, M. Tourret a évoqué le lien entre le viol et la prostitution. Pour ma part, je considère avant toutes choses que cet amendement a l’avantage d’aborder une question majeure : la fréquence des viols et des violences en général à l’encontre des personnes prostituées. Or, loin d’être considéré comme un facteur aggrav...

Ainsi, il y a quelques années, alors que j’exerçais à Paris, dans un grand hôpital, près des Grands Boulevards, je voyais plusieurs fois par semaine de jeunes prostituées qui y exerçaient leur activité venir me raconter leur nuit. Un beau jour, l’une d’entre elles, qui avait dix-huit ans, m’a raconté comment elle s’était fait violer pendant plu...

En ce qui me concerne, j’ai bien entendu les arguments de ceux qui voudraient conserver le délit de racolage. Si je comprends bien, il s’agit de le conserver afin de pourchasser les proxénètes, faute de quoi, comme vient de le dire mon collègue, les personnes prostituées n’iront jamais dénoncer leurs proxénètes à la police.

Mais comparons avec d’autres cas. Connaissez-vous d’autres cas de criminalisation des victimes, en tous cas de gens qui n’ont rien fait, permettant de mener une enquête ou d’attraper et condamner l’auteur des violences ? Imaginez par exemple que l’on crée un délit visant les femmes victimes de violences conjugales afin de pouvoir les emmener au...

D’ailleurs, toutes les études le prouvent : c’est dans les pays où les personnes prostituées sont considérées comme des délinquants ou des délinquantes, comme c’est le cas dans certains États des États-Unis pratiquant la prohibition de la prostitution et dans les pays de l’Est, en particulier en Russie où les prostituées se retrouvent souvent e...

Si je vous comprends bien, il faudrait ne rien changer à un texte dès lors que l’on se trouve dans l’hémicycle ; je me demande alors à quoi servent les discussions dans l’hémicycle ! Tout cela concourt à l’amélioration de la loi au fur et à mesure que nous avançons dans notre travail ! De quoi parlons-nous ? Nombreux sont ceux parmi nous qui l...

Je voudrais dépassionner le débat. Ce qui m’ennuie, c’est de ne pas comprendre quelles sont les propositions de ceux qui refusent de pénaliser le client pour sortir de la situation. Nous avons répété à de nombreuses reprises que la situation actuelle était loin d’être satisfaisante, qu’elle était même désastreuse. Même l’abrogation du délit de ...

Nous instaurons donc en France un référentiel pour renforcer la surveillance et la loi est un peu différente mais le principe est le même.

Cet amendement a pour objectif d’évaluer l’impact de cette proposition de loi dans les zones transfrontalières. J’ai alerté à plusieurs reprises, au cours des travaux de la commission, sur la réalité vécue par les départements transfrontaliers, en particulier par le mien, les Pyrénées-Orientales, du fait de sa proximité avec les bordels espagno...

Je voudrais simplement préciser un point. Depuis des heures que nous parlons des personnes prostituées, tout le monde sur ces bancs s’accordera à dire que, dans l’immense majorité des cas, l’activité de prostitution entraîne un certain nombre de violences dont elles sont directement victimes. Nous sommes donc bien en train de parler de victimes...

Comme l’a très bien rappelé Mme la ministre, l’État est là pour protéger. Il est donc de notre rôle de construire ce parcours de sortie et surtout de faciliter l’accès aux droits. Alors même que ces personnes devraient avoir des droits, elles n’y ont à l’évidence même pas accès la plupart du temps, parce qu’elles se sentent stigmatisées et qu’e...