Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, j’attendrai que tous nos collègues de la majorité aient pris place dans l’hémicycle.

Nous comprenons parfaitement la logique dans laquelle s’inscrivent ces deux amendements du groupe écologiste et de M. Le Fur. Mais je voudrais souligner au moins deux choses… Mes chers collègues, faites-moi le plaisir de m’écouter un instant ! Ces deux amendements sont importants, madame la présidente. Je souhaiterais donc que nous puissions en...

Le texte prévoit un droit d’option, lequel permettra par la suite à la Loire-Atlantique, si elle le souhaite, d’être rattachée à la région Bretagne.

Rien dans le texte n’interdit cette perspective. Il existait une autre possibilité : la fusion des deux régions Bretagne et Pays de la Loire.

Cette fusion n’a pas été souhaitée par les auteurs des amendements dont nous discutons. Je ne comprends pas. Faut-il voir dans ce refus de fusion des deux régions un rejet de départements pourtant très beaux et très agréables des Pays de la Loire, dont on ne saurait que faire exactement ?

Vous ne manquez pas d’aplomb, mes chers collègues, en présentant de tels amendements : vous n’avez aucunement pris attache avec la région Centre, vous décidez de manière unilatérale qu’elle sera fusionnée avec les départements restants des Pays de la Loire ! Procéder ainsi n’est pas correct.

Je me suis laissé dire qu’à Europe Écologie les Verts, vous étiez des adeptes de la concertation, de l’écoute et de la participation. Or vous faites exactement ce que vous reprochez au Gouvernement, à savoir de la fusion autoritaire. Car c’est le sens de votre amendement, monsieur Molac ! Je me tourne maintenant vers nos collègues de l’UMP, no...

Monsieur de Rugy, puisque vous vous êtes prononcé contre la fusion forcée de l’Alsace, et pour faire écho aux propos très pertinents de M. Benoist Apparu, je vous invite à vous déclarer aussi contre la fusion forcée du Centre et d’une partie des Pays de la Loire.

Depuis le début de ce débat, soit deux jours et deux nuits, des tensions surgissent. Quelques invectives sont lancées ici ou là, que l’on peut regretter. En tout cas, on ne trouve pas la sérénité qui convient à un débat fondamental pour l’avenir de nos territoires et de notre pays. Pourquoi ? Parce qu’au fond, monsieur le secrétaire d’État, ce ...

Oui, 250 milliards d’euros : elle progresse, ce que certains pourraient regretter. Quant au budget cumulé des régions, il est de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 12 % environ de la dépense des collectivités territoriales. Vous m’accorderez que lorsque l’on veut construire des entités puissantes, l’élément financier, s’il n’est pas le seul...

On arrive donc à cette tension dans le débat. En effet, mes chers collègues, dans la majorité comme dans l’opposition, nous ne percevons pas vraiment le gain que généreront ces fusions. Et dès lors que nous ne voyons pas se dégager l’intérêt général, les particularismes, donc les mécontentements, reprennent le dessus. Dans la phase de discussi...

Je souhaite juste avoir deux précisions. La première porte sur cette nouvelle carte de l’implantation des services de l’État. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait logique, dès lors que c’est l’un des objets de cette réforme, que cela se fasse à coût constant, en tout cas sans augmentation de coût pour l’É...

J’ai eu le sentiment que le propos du rapporteur ne s’adressait pas seulement à notre collègue Le Fur. Nous recherchons l’apaisement à travers un compromis qui ne devrait pas être mauvais. Il faut d’abord que la région de départ puisse être sollicitée. Comment pourrait-il en être autrement ? Je me mets à la place des élus des Pays-de-la-Loire...

Je croyais avec quelque naïveté qu’au terme de la première lecture, les propositions les plus absurdes avaient été mises de côté. Que nenni ! Il ne s’agit pas ici des Pays de la Loire, cher monsieur Piron, mais revoilà l’union de l’Aquitaine avec le Poitou-Charentes et le Limousin – ou peut-être le Poitou-Charentes seulement, car rien n’est enc...

Je l’ai déjà dit : la région Centre n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des desiderata des uns et des autres. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir tenir compte de la supplique que je vous adresse. Nous ne pouvons évidemment pas souscrire à ce type d’amendements !

Je veux dire à M. Michel Piron que je comprends et que je partage son agacement. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet en première lecture : la région Centre n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des desiderata des uns et des autres et des fluctuations venant d’ici ou là. Pour être très précis, l’immense majorité des élus de l...

Je veux bien qu’on fasse parler les absents, mais permettez-moi dans ce cas de rétablir la vérité sur ce point. J’aimerais revenir à l’amendement de M. Molac, qui propose, en conséquence de la réintégration du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne, de rattacher – pour ne pas dire de fourguer – les autres départements de la région Pa...

… alors fusionnons ces deux régions. Pour une fois, laissez les habitants du coeur de la France choisir l’évolution qu’il souhaite et ne décidez pas pour eux, chers collègues. J’en serais franchement très heureux. Si l’on voulait d’ailleurs une plus grande région Centre, puisqu’il s’agit aujourd’hui d’agrandir les régions, pourquoi ne pas rega...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a peut-être une bonne nouvelle dans ce long débat : il semblerait que je sois le dernier orateur de la discussion générale.

Dans ce cas, je retire cette bonne nouvelle, qui était peut-être l’une des seules que nous ayons entendues au cours de ce débat. Le dernier mot sera donc à l’Alsace, et je m’en réjouis.