Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, je vais soutenir la demande de mon collègue Bloche et ce parce que je considère qu’elle n’est ni superfétatoire ni redondante avec la compétence partagée. Au contraire, c’est un élément d’identification de nos politiques publiques qui me semble fondamental. Je connais mon histoire. Je sais comment la région Nord-Pas-de-Cala...

Avec votre autorisation, madame la présidente, mon intervention portera tout à la fois sur les articles 36 ter et 36 quater, qui concernent les questions intimement liées des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires. Ce sera d’ailleurs aisé, puisque j’ai appris que la commission des lois avait adopté une réda...

Je ne suis pas très éloigné de l’avis de M. Piron. Vous nous dites, madame Genevard, que le soutien financier de l’État est très inéquitable sur le plan géographique. Cela signifie-t-il que vous demandez à la rue de Valois de saupoudrer les moyens de la culture sur les toutes petites communes ? Cela n’aurait pas de sens ! Imaginez-vous le systè...

Madame la présidente, j’avais demandé à intervenir sur l’article 36 mais, vu l’allure à laquelle nous allons, nous sommes déjà bien au-delà. Madame la ministre, j’étais hospitalisé sous assistance respiratoire à la date limite de dépôt des amendements et je n’ai donc pas pu en déposer comme je me proposais de le faire, mais il me restait la so...

Je soutiens avec force la proposition de M. Potier parce que c’est un gage de vitalité pour nos territoires, mais j’entends aussi les objections du rapporteur. S’il y a un obstacle juridique, il suffit de prévoir des cas d’exception. Mais, d’un point de vue général, on peut adopter cette proposition.