Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

139 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° 749 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton, M. Said

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 47 : « désignés membres titulaires de droit de ce conseil d'administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l'agence. » Exposé sommaire : Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la bi...

14/03/2015 — Amendement N° 1453 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Jalton, M. Said, M. Vlody

À l'alinéa 54, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « dans chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Au regard de la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80 %), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les territoires ou...

14/03/2015 — Amendement N° 1248 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après le mot : « résultat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 : « en précisant le consentement préalable, donné en connaissance de cause, ou le refus de consentement préalable à l'utilisation des connaissances, les conditions d'utilisation de ces connaissances et en précisant le partage ou l'absence d'accord sur un partage des avantages d...

14/03/2015 — Amendement N° 1247 au texte N° 2064 - Article 18 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Compléter l'alinéa 75 par les mots : « et sur le partage des avantages qui en découle ; ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que le contrat de partage des avantages soit signé par la personne morale de droit public et l'utilisateur au vu du procès-verbal, sans associer les communautés d'habitants à la signature du contrat. Il apparait donc...

14/03/2015 — Amendement N° 1245 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 59, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « est accordée, sous condition, lorsqu'il y a lieu, du consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées. Elle ». Exposé sommaire : Si le paragraphe 4, qui concerne les « procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances tra...

14/03/2015 — Amendement N° 1217 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « et qui n'ont pas fait l'objet de recours ou de contestation quant à l'appropriation abusive ou le non partage des bénéfices ; ». Exposé sommaire : Les notions « de longue date » et « de façon répétée » sont assez contestables sur le plan juridique. Aussi faut-il envisager, par principe, le cas de figure...

14/03/2015 — Amendement N° 1213 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

 « TITRE IIIbis « Gouvernance de la politique de l'eau ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui procède notamment à la création de l'agence française pour la biodiversité qui aura en charge des missions importantes en matière de politique de l'eau et de protection des milieux aquatiques, doit être l'occasion d'une ...

14/03/2015 — Amendement N° 1212 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration défini à l'article L. 213‑8‑1 met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par ...

14/03/2015 — Amendement N° 1208 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑8‑3. – Les fonctions de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau définie à l'article L. 213‑8‑1 sont incompatibles avec les fonctions définies par décret en C...

14/03/2015 — Amendement N° 1206 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consom...

14/03/2015 — Amendement N° 1202 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lurel...

À l'alinéa 54 substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : « département et collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : Considérant la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les ...

14/03/2015 — Amendement N° 1200 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : «  collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier...

14/03/2015 — Amendement N° 1199 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l'alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d'administration de l'agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence f...

14/03/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 19, après le mot : « recherche », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas ...

14/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

14/03/2015 — Amendement N° 934 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mm...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique. » Exposé sommaire : La biodiversité subit les effets des changements climat...

14/03/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Said

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « à l'exception des pratiques et savoirs traditionnels identifiés selon la définition de l'article L. 412‑3. » Exposé sommaire : Les débats en Commission du développement durable ont permis d'introduire dans le texte la possibilité de faire bénéficier du retour de l'APA les pratiques et savoirs traditionn...

14/03/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Jalton, M. Blein, M. Vlody, M. Said

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité : toute pratique, savoir-faire traditionnel ou connaissance présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et dont l'application est souhaitée sur une plus grande échelle ; ». Exposé s...

13/03/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , éventuellement dans le temps, ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'égalité et de parité au niveau européen. Toutef...

13/03/2015 — Amendement N° 932 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une représentation significative des territoires ultramarins » les mots : « la représentation de chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la r...