Renseignement

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et l’avons encore eu hier. Nous sommes opposés à l’allongement des délais. Comme notre collègue Tardy, nous trouvons qu’une durée de conservation de 30 jours est extrêmement longue et nous souhaitons la réduire à 10. Mais j’imagine qu’après l’allongement des délais voté hier, l’Assemblée fera de même c...

Je me félicite que le travail du groupe écologiste inspire parfois le groupe SRC. Je ne referai pas la défense qui a été brillamment faite et j’imagine que, M. Popelin ayant un plus grand pouvoir de conviction que nous, comme l’a rappelé notre rapporteur, les deux amendements recevront un avis favorable.

Je vais le défendre, en effet, et je regrette que mon collègue Popelin ne s’en soit pas inspiré, parce que nous l’avions aussi déposé en commission, monsieur le rapporteur… Cet amendement vise à préciser que les interceptions de sécurité ne sont possibles que lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen, légalement ...

Je retire les amendements no 45 et no 46 que la commission n’a pas acceptés, l’amendement no 44 constituant par ailleurs une avancée considérable. Le rapporteur a dit tout à l’heure qu’il ne souhaitait pas que la CNCTR soit juge de la subsidiarité. Or, comme il rappelle souvent les jurisprudences de la CNCIS, je souhaite quant à moi lui rappel...

Il était prévisible, dès lors que la commission des lois n’avait pas tranché cette question, que le débat serait extrêmement long et assez riche, chacun faisant des propositions pour la composition de la future CNCTR. J’ai essayé, au nom des écologistes, de tenir compte des contraintes et des souhaits exprimés par les membres de la commission ...

Nous avions déposé un amendement similaire à l’article 2 qui avait donné lieu au même débat. Je retire cet amendement car nous avons clos cette discussion par un vote.

Quelques mots, si vous permettez. Tout à l’heure, nous avons eu l’impression que notre débat se résumait à la composition de la commission et à la place que les parlementaires devaient y tenir. J’ai dit que tel n’était pas mon sentiment et que l’argumentation de M. le rapporteur avait failli me convaincre, considérant en effet qu’il convenait ...

… même si la place des parlementaires est importante, et uniquement sur la base de leur nombre, non sur celle de la diversité de la composition.

Cet amendement vise à préciser les possibilités de captation de données informatiques. La rédaction actuellement prévue va plus loin que les possibilités offertes par l’article L. 706-102-1 du code de procédure pénale, tel qu’issu de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Il me sembler...

Cet amendement tend à préciser que le renouvellement de l’autorisation de captation et de sonorisation ne soit possible qu’après avis conforme de la CNCTR.

Cet amendement tend à préciser que le renouvellement d’une autorisation d’introduction dans un système de données ne puisse se faire qu’après avis conforme de la CNCTR. Je pense que nous obtiendrons la même réponse que pour l’amendement précédent.

Mon collègue Guillaume Larrivé a déposé un amendement assez semblable au mien, tendant à ce que la nomination du futur président de la CNCTR soit plus encadrée et mieux formalisée. Il a beaucoup été question du rôle du Parlement et de la place des parlementaires au sein de la CNCTR et nous souhaiterions, dans le même esprit – même si je n’irai ...

La dernière phrase de l’alinéa 25 prévoit que la durée de conservation des correspondances interceptées court à compter de la date de leur première exploitation et non de la date de leur collecte. Il n’y a pas lieu selon moi de prévoir une durée dérogatoire de conservation pour les correspondances échangées à l’étranger, d’autant plus qu’aucun...

Parmi les garanties prévues dans le texte figure le recours devant le Conseil d’État au cas où la CNCTR constaterait une irrégularité dans la mise en place des techniques de renseignement. Néanmoins, cette garantie essentielle disparaît dès lors qu’il s’agit des mesures de surveillance internationale, comme nous l’avons indiqué en commission. L...

Cet amendement a trait à une question qui nous a brièvement occupés en commission et qui, me semble-t-il, fera l’objet d’un amendement de M. le rapporteur. Il vise à assurer la protection des lanceurs d’alerte. Je rappelle en effet que l’affaire Snowden a mis en évidence la nécessité de protéger ceux qui témoignent de la dangerosité de certaine...

Je ne reviendrai pas sur l’intervention de M. le ministre, selon qui la future CNCTR est un lanceur d’alerte : nous avons ce débat depuis plusieurs années. Autant je comprends que l’on soit critique à l’égard de la rédaction d’un amendement, autant il ne me semble pas que confondre une autorité administrative indépendante avec un lanceur d’aler...

Il s’agit là d’une discussion importante que nous avons entamée bien avant la présentation de ces amendements. Cet amendement vise à ce que certaines professions et certains élus soient particulièrement protégés, comme le prévoit actuellement le code de procédure pénale pour les interceptions de sécurité. Dès lors que ce code prévoit un certai...

La seule différence est que nous proposons l’information des présidents de chambre et des bâtonniers. Le dispositif présenté par le Gouvernement nous convient, comme nous l’avons indiqué hier. Nous avons d’ailleurs été surpris que vous ne nous demandiez pas de retirer ces amendements. Quoi qu’il en soit, je les retire.

Je rappelle que j’ai en effet posé cette question lors de l’examen en commission ; le Gouvernement, alors représenté par trois ministres – Mme Taubira et MM. Cazeneuve et Le Drian – avait en effet donné cette réponse. C’est la raison pour laquelle je ne me suis pas précipité, puisque l’amendement no 386 deuxième rectification sera bientôt exami...

Cet amendement porte sur le contenu de la demande d’autorisation de recours à des techniques de renseignement. Le projet de loi prévoit que la demande précise la ou les techniques à mettre en oeuvre, la ou les finalités poursuivies, le ou les motifs des mesures et la durée de validité. J’estime qu’il serait sage d’ajouter que cette motivation d...