Renseignement

Les députés du groupe écologiste n’ont pas déposé d’amendement sur l’alinéa 11. J’ai interpellé tout à l’heure à la fois M. le rapporteur et MM. les ministres, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question : quels étaient les intérêts majeurs de la France, à la fois en matière diplomatique et commerciale, à une époque – pas si lointaine – o...

Dans le droit fil des votes précédents, je nourris peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à nos amendements. Une remarque : un changement est intervenu au cours des travaux de la commission. Grâce au travail de notre rapporteur, nous sommes en effet passés d’une position défensive à la promotion de nos intérêts : cet amendement a d’ailleu...

M. Tardy a tout à fait raison, c’est un apport de la commission des lois sous l’impulsion de M. Popelin. Je me demandais en écoutant les interventions si, en Espagne, des services de renseignement pourraient agir pour prévenir des atteintes à la forme monarchique des institutions. Plus sérieusement, je crois qu’on peut, de manière non violente...