Renseignement
(Article 1er)

Une fois n’est pas coutume, l’amendement de M. Larrivé m’intéresse car il répond à des problèmes qui ne me paraissent pas totalement résolus dans le projet de loi. Je pensais pourtant que le travail mené avec M. le rapporteur nous aurait permis d’avancer. Je rappelle que la demande d’autorisation peut être motivée par une ou plusieurs finalité...

Mon alinéa complète également l’alinéa 22, mais pas tout à fait dans les mêmes termes ni dans le même esprit que l’amendement de M. Tardy. Il vise à préciser que le recours à ces techniques de recueil de renseignement n’est possible que lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé. Du fait de leur...

Je me félicite que cet amendement ait fait des petits, puisque je note que plusieurs de mes collègues ont déposé des amendements identiques avec le souci d’intégrer les données personnelles dans la protection de la vie privée. Cela donne raison à ceux qui n’étaient pas très favorables au renvoi en commission, car en commission, les amendements ...

M. Tardy l’a dit très simplement : cet amendement vise à inscrire dans la loi la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de la vie privée, au même titre que le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile. Les données personnelles recouvrent une quantité non négligeables d’informations plus ou moins nominat...

Nous arrivons à la définition des finalités des services de renseignement, que la première grande partie de ce projet de loi vise à définir très concrètement. Cette partie sera pérenne, contrairement au recours à certains outils technologiques, qui seront sans doute évalués dans quelques années. Ces dispositions sont donc lourdes de sens. Je so...

Les députés du groupe écologiste n’ont pas déposé d’amendement sur l’alinéa 11. J’ai interpellé tout à l’heure à la fois M. le rapporteur et MM. les ministres, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question : quels étaient les intérêts majeurs de la France, à la fois en matière diplomatique et commerciale, à une époque – pas si lointaine – o...

Dans le droit fil des votes précédents, je nourris peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à nos amendements. Une remarque : un changement est intervenu au cours des travaux de la commission. Grâce au travail de notre rapporteur, nous sommes en effet passés d’une position défensive à la promotion de nos intérêts : cet amendement a d’ailleu...

M. Tardy a tout à fait raison, c’est un apport de la commission des lois sous l’impulsion de M. Popelin. Je me demandais en écoutant les interventions si, en Espagne, des services de renseignement pourraient agir pour prévenir des atteintes à la forme monarchique des institutions. Plus sérieusement, je crois qu’on peut, de manière non violente...