Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 1er)

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger que la ministre Hélène Conway-Mouret avait menée en mai et juin 2013, nous avions réformé l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE – et mis en place une démocratie de proximité, avec l’élection de conseillers consulaires au niveau des circonscriptions pouvant regrou...

Madame la ministre, cette demande ne me paraît pas illégitime. Vous oubliez de rappeler que par son vote, le Sénat l’a jugée parfaitement fondée. Je retirerai mon amendement, mais je trouve que le législateur organique introduit là une contradiction. S’il s’agit d’une fonction purement consultative, à quoi répond donc l’incompatibilité entre un...

Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a institué pour les Français de l’étranger une représentation équivalente à celle des conseils municipaux et départementaux, avec un maillage ...