République numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mes chers collègues, je comptais saluer également M. le président de la commission des lois ainsi que les rapporteurs au fond et pour avis, mais, puisque ils n’ont pas encore rejoint l’hémicycle, je p...

Je me félicite également de la disponibilité de Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. Monsieur le rapporteur, vous aviez, en total accord avec elle, l’objectif d’offrir un socle juridique – dans un sens d’ouverture, de libre circulation et de rediffusion – aux données publiques, et, dans un environnement qui conforte la confiance des ...

Cependant, tout n’est pas réglé : je pense notamment aux biens communs numériques. Notre collègue Christian Paul avait raison d’affirmer que « la bataille des communs, la gauche – et j’ajouterai, les écologistes – la mène depuis des décennies, dans beaucoup de domaines ». Comme l’a justement rappelé notre collègue Isabelle Attard, le vol, c’es...

Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les agents de l’Autorité de la concurrence sont habilités à communiquer à la Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, toute infraction à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et libertés, dont ils auraient c...

Comme l’a rappelé Mme Coutelle, nous avons déposé un amendement qui a, je crois, été adopté à l’unanimité par la commission des lois. Un certain nombre de députés ici présents sont, comme moi, soucieux de l’égalité entre les hommes et les femmes et luttent contre les violences qui leur sont faites au travers de différents véhicules législatifs ...

Or, d’une part, il arrive, s’agissant du phénomène dont nous traitons, qu’elle apprenne très tardivement la diffusion des images concernées. Et, d’autre part, la frontière entre espace public et espace privé est assez floue. Nous avons voulu en effet que soit reconnu ledit phénomène. S’agissant de la question de l’échelle des peines, je me ran...

Cet amendement vise à inclure les données de connexion dans les éléments pour lesquels le secret des correspondances doit être garanti, notamment par les opérateurs et les membres de leur personnel.

La présidence n’a pas été la seule à compter les voix, nous l’avons fait nous-même, et nous avons constaté que le vote était assez net pour ne pas être contestable – mais peut-être que certains camarades socialistes n’ont pas levé la main assez vite. Reste que le Gouvernement a la possibilité de demander une seconde délibération. Que Mme la se...

À l’instar de Mme Kosciusko-Morizet, nous avons revu la rédaction de notre amendement suite à l’intervention du rapporteur en commission ; et sur le point dont nous parlons, après consultation et réflexion, nous avons opté non pas pour la formulation retenue par Mme Chapdelaine et ses collègues, mais pour une formulation similaire à celle de Mm...

Avec votre autorisation, je défendrai en même temps l’amendement no 492, qui porte également sur la nécessité d’informer les usagers afin qu’ils disposent d’un minimum de maîtrise sur leurs données. L’utilisateur doit en effet être informé des modalités de stockage de ses fichiers et données, ce qui lui permettra notamment d’exercer une préfér...

Nous avons eu ce débat à la fin d’une réunion de commission, et nous n’y avions pas pris une grande part, mais je suis heureux que Mme la secrétaire d’État ait rappelé le contexte général. Notre collègue Chassaigne vient de rappeler le chiffre de 850 000 pratiquants. C’est énorme ! Parmi les propositions formulées sur la plateforme collaborati...

Il est effectivement délicat d’attribuer un rôle à quelqu’un qui refuse de l’endosser. Par ailleurs, habituellement, le Gouvernement nous dit qu’il a délégué deux conseillers d’État et qu’il faut attendre les résultats de la mission. Pourquoi vouloir aller plus vite sur une thématique hasardeuse qui concerne les jeux en ligne, les jeux d’argen...

Il tend à préciser que les avis ne sont pas uniquement le fait de consommateurs directs mais également d’utilisateurs.

J’ai un peu sursauté en écoutant mon collègue Lionel Tardy car je ne me souviens pas qu’il ait participé à l’examen de la proposition de loi de Laurence Abeille sur les conséquences sanitaires des ondes électromagnétiques. Je rappelle qu’il y a eu deux lectures : elle avait été renvoyée en commission la première fois, et puis il y a eu un vrai ...

Nous apportons notre soutien à l’amendement de Christian Paul. Je reviens sur l’intervention de Mme la secrétaire d’État tout à l’heure : elle a, en effet, qualifié d’« idéologique » la position des parlementaires favorables aux logiciels libres, pour la disqualifier – comme si ce terme « idéologique » était une sorte d’injure ou désignait un t...

Si, c’est tout de même l’une des principales propositions qui nous est faite ici, à l’Assemblée, en matière de téléphonie. L’amendement de Christian Paul est assez juste : il traduit une vision d’ensemble ; il envisage un équipement global et un autre mode de communication et d’organisation de notre vie numérique à l’Assemblée nationale. Nous ...

Cet amendement vise à clarifier la formulation des secondes phrases des alinéas 2 et 6. Il s’agit tout simplement d’indiquer que la personne publique délégante a le droit d’exploiter les données, et qu’elle n’a pas à obtenir une autorisation pour cela.

Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je défendrai également l’amendement no 91 qui doit être examiné un peu plus tard, car ils vont tous deux dans le même sens. Comme l’a rappelé notre collègue Patrice Martin-Lalande, l’alinéa 4 établit, comme l’alinéa 7, une exception si large au principe de réutilisation que cela risque d’aboutir de ...

Dans son avis sur le présent projet de loi, la CADA note que les dispositions de l’article 4 « maintiennent un régime d’interdiction absolue de publication des données personnelles, alors que certaines de ces données, qui n’intéressent ni la vie privée ni la réputation des personnes concernées, ne sont pas exclues du droit à communication et pe...

Certaines archives, dès lors qu’elles sont numérisées, doivent pouvoir faire l’objet de publication et de réutilisation. Tel est l’objet de cet amendement.