Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
82 amendements trouvés
28/04/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 3204 - Article 45 (Retiré)
M. Coronado, M. Molac
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’alinéa 8 prévoit que l’action de groupe en matière de discrimination dans les relations relevant du code du travail ne soit limitée qu’à la cessation du manquement. Une telle limitation n’est pas acceptable, et ne réglerait pas l’ensemble des problèmes de discrimination qui sont posés.
19/04/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 3204 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Coronado, M. Molac
I. – L’ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa des articles 1er et 2, à l’article 3, au premier alinéa de l’article 6 et au neuvième alinéa de l’article 8, les mots : « , le tribunal correctionnel pour mineurs » sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa de l’article 2, les ...
