Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 2223 au texte N° 922 - Article 16 bis (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de son identité sexuelle ». Exposé sommaire : L'article 16 bis protège un salarié qui refuserait une mutation dans un pays qui incriminerait l'homosexualité, du fait de son orientation sexuelle. Les textes européens et la loi française utilisent l'expression orientation se...
17/04/2013 — Amendement N° 2689 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « De la faculté pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage en France ». II. –En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de même sexe, dont l'un au moins a la nationalité française, ont leur domicile ou leur résidence dans un pays qui n'autorise pas le mar...
17/04/2013 — Amendement N° 2222 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou a pris part au projet parental ». Exposé sommaire : Un certain nombre d'enfants« résultent d'un projet parental commun», comme évoqué par l'arrêt du 20 octobre 2011 de la Cour d'Appel de Paris (10/00607). Ce projet parental commun distingue les parents des familles homoparentales, qui sont souvent par...
17/04/2013 — Amendement N° 2220 au texte N° 922 - Article 1er quater (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l'article 365 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « conjoint », sont insérés les mots : « , le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « conjoint » sont insérés les m...
16/04/2013 — Amendement N° 2219 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « De la faculté pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage en France » II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françai...
