Représentation des français établis hors de france
(Article 22)

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Co...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement et les suivants nous souhaitons revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres étant él...

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que :«Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à pe...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

A l'alinéa 3 et à l'alinéa 20, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que c...

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses memb...

Remplacer les trois premiers alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « I. Les électeurs sont convoqués par décret publié quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scru...

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l’Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement et les suivants nous souhaitons revenir à l’appellation « Assemblée des Français de l’étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l’étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus....