Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Cet amendement, identique à l'amendement n° 194 de nos collègues socialistes, propose que la taxe perçue pour les demandes de visa de long séjour valant titre de séjour ne soit perçue qu'à la délivrance du titre et non au moment de la demande. Il est anormal de faire financer l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui s'occupe ...

Je remercie tout d'abord le ministre pour avoir en particulier rappelé que cette mesure avait pu être perçue à l'étranger comme une forme de réticence de la France au séjour légal d'étrangers sur son territoire. Je réponds ensuite à notre collègue Guillaume Larrivé que, si les visas de long séjour sont assortis de cours obligatoires de français...

Devenu Français en 1994, après un long exil familial, j'espère avoir fait preuve de mon intégration et de mon attachement pour ce pays. Quand j'écoute nos collègues de l'opposition, je me demande si nous parlons de la même chose. J'ai toujours considéré que l'état de développement d'un pays pouvait se mesurer à la manière dont il traite les plu...

Ce n'est pas une caricature, et je vous dirai même, cher collègue, que la compétition interne à l'UMP offre aujourd'hui de multiples exemples de cette tentation de la droite de toujours faire un bouc émissaire de l'immigré. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

L'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, le retour à des critères plus objectifs et plus lisibles dans la politique de naturalisation, l'annonce d'une législation sur les gardes à vue en accord avec les préconisations de la Cour européenne des droits de l'homme, peuvent également être considérées comme le premier pas d'...

en espérant que l'exercice 2013 sera une période de transition, car il reste beaucoup à faire pour changer de politique. Nous n'avons pas été convoqués chez le Premier ministre, cher collègue. Quand on entend les députés de l'opposition à cette tribune, on comprend la différence entre la politique menée par cette majorité et l'ancienne.

Le vote des écologistes n'est toutefois pas sans inquiétudes. J'en citerai deux. La première concerne le droit d'asile. Les modifications politiques dans les pays du pourtour méditerranéen, l'aggravation de la situation en Syrie et au Mali démontrent que la situation des droits de l'homme est changeante. On ne peut pourtant pas dire que le nom...

Oui, il faut l'allonger, la rectifier, l'actualiser. Sur le budget lui-même, un effort est certes effectué, avec une hausse importante des crédits pour le droit d'asile, la priorité étant donnée à l'hébergement. Après plusieurs années de restriction dans les attributions de titres de réfugiés, après l'arrêt du 27 septembre de la Cour de justic...

Le nombre de centres de rétention administrative sur le territoire métropolitain est important. Le nombre d'étrangers retenu a explosé ces dernières années : ils étaient 60 000 l'an dernier, dont des enfants. Mais moins d'une personne sur deux retenue en centre de rétention administrative est reconduite à la frontière et le taux moyen d'occupat...

Je maintiens cet amendement même si j'entends l'argumentation de M. Le rapporteur. J'espère que, même s'il est rejeté, la volonté d'approfondir cette discussion trouvera lieu et place dans le débat budgétaire de l'année prochaine car il s'agit vraiment de mettre en place l'orientation politique de ce gouvernement et le changement nécessaire et ...

Cet amendement remet en cause une partie des actions de l'OFII l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le versement d'aides au retour humanitaire à des citoyens communautaires essentiellement des Roumains et des Bulgares, qui disposent donc de la liberté de revenir sur le territoire national , pose question. Lors de son au...

Personne ne conteste le fait qu'un effort a été consenti dans ce domaine, notamment à travers l'augmentation de 1 000 places. Je rappelle tout de même que l'arrêt du 27 septembre de la Cour de justice de l'Union européenne va étendre l'accès aux CADA aux demandeurs d'asile dont les dossiers ont vocation à être traités par un autre État membre. ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l'opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

puisque vous avez la responsabilité d'un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de réorganisation à tout va de notre système judiciaire, de politique spectacle,

l'état de notre justice est particulièrement préoccupant. Les tribunaux sont débordés, les magistrats surchargés de dossiers et les prisons surpeuplées. Bien plus, c'est l'esprit même de la justice qui a été bafoué ces dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe écologiste vous soutient, madame la garde des sceaux, dans votre effort pour redonner de la sérénité à l'institution et offrir une nouvelle orientation à nos politiques judiciaires. Le groupe écologiste salue donc la priorité donnée par le Gouvernement à la justice et la sécurité dans le cadre de ce projet de loi de finances avec la c...

Peut-être pas sauvés, mais sur la bonne voie. L'évolution des crédits montre la volonté de privilégier une autre politique de justice, plus pragmatique, qui tourne le dos au tout carcéral et qui tente de concilier répression, prévention et réinsertion. Les progrès sont réels pour l'aide aux victimes, l'application des peines, la rapidité de la...

Justifiée par le gouvernement de l'époque par les coûts engendrés par l'intervention plus importante des avocats en garde à vue, elle est aujourd'hui d'une utilité budgétaire incertaine puisque le nombre d'interventions d'avocats ne sera pas de 390 000 comme estimé, mais de 180 000 en 2012. Cette taxe est un frein pour l'accès à la justice. Nou...

Vous qui souhaitez rompre avec la politique du tout carcéral, vous savez bien que l'arrêt de la construction de nouvelles prisons sera une incitation supplémentaire au développement des peines alternatives et d'une alternative au tout carcéral.

Nous aurions également souhaité que la politique de votre ministère reflète davantage votre engagement d'aller vers une politique de la prévention plutôt que du tout répressif. Cela dit, ce budget va dans la bonne direction. C'est un budget en rupture, un budget de changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur les banc...