Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
64 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 17 vise à créer un stage de« sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution ». Dès lors que la prostitution n'est pas un délit, il semble déplacer de créer un tel stage, sauf à introduire une confusion entre morale et droit. Le contenu de ce stage et son objectif sont par aill...
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréé à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domicil...