Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Elle avait alors dénoncé l’inefficacité de la disposition et la possibilité que se créent des sites miroir. Au fond, ce que l’on a pu constater et que le Conseil national du numérique dénonce à chaque fois que des mesures de blocage administratif sont introduites dans la loi, c’est leur totale méconnaissance du fonctionnement de l’internet. Il...

Je parlais de la suppression des alinéas 4 à 8 du texte examiné en première lecture ! De l’actuel II de l’article 1er !

Nous venons d’avoir le débat et je suppose que le vote sur cet amendement sera le même que sur le précédent. Je tiens tout de même à rappeler à M. Geoffroy qu’en faisant référence aux propos de Mme Vallaud-Belkacem, j’ai bien précisé qu’il s’agissait du II de l’article 1er.

Si vous voulez vous y référer, relisez donc la bonne intervention – celle au cours de laquelle elle a évoqué l’inefficacité des blocages administratifs. Quant à moi, j’ai coutume de me référer au texte tel qu’il est retranscrit par le service du compte rendu de la séance, et je n’ai pas pour habitude d’inventer des chiffres, comme je l’ai ente...

Cet amendement porte sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans leur parcours de sortie de la prostitution. S’agissant d’un dispositif d’insertion, il ne me semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur le sujet. C’est pourquoi cet amendement tend à...

Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir rétabli l’ordre des amendements car celui-ci ne figurait pas dans ma liasse. Pour répondre à ma collègue Marie-George Buffet, j’avais cru comprendre que cette commission était une instance d’insertion…

…et non une instance de contrôle. J’ai d’ailleurs décelé une contradiction dans les interventions des uns et des autres. Je ne savais pas, pour ma part, que la police et la gendarmerie, dans notre pays, oeuvraient volontiers pour l’insertion, la sortie de la prostitution et l’accompagnement sanitaire et social.

Vous venez de me l’apprendre, chers collègues. Je pensais que ces services n’avaient pas leur place dans une instance d’accompagnement social et sanitaire. Je ne méconnais pas la nécessité de faire de la pédagogie afin que les choses se passent au mieux dans les commissariats lorsque les personnes prostituées viennent déposer une plainte, mais...

Je m’apprêtais à accéder à la demande de Mme la rapporteure mais comme le Gouvernement ne s’oppose pas à l’adoption de l’amendement, je le maintiens et espère qu’il sera voté.

On évoquait tout à l’heure une affaire qui devrait connaître son dénouement aujourd’hui même à Lille. Cet amendement vise à garantir le droit à l’oubli des personnes prostituées. Il est surprenant que le nom exact de personnes prostituées concernées par des affaires de prostitution, et pas uniquement celle à laquelle je viens de faire allusion,...

Cet amendement concerne les papiers délivrés aux victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux. Il arrive que les préfectures exigent des victimes de traite, d’exploitation sexuelle ou de proxénétisme, alors même qu’elles ont déposé plainte, qu’elles cessent de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Une étude de la Commission...

Cet amendement porte également sur la question de la délivrance des titres à l’issue de la procédure pénale. En raison de l’adoption par le Sénat d’un amendement écologiste à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, une carte de résident est délivrée de plein droit à l’étranger ayant déposé plainte ou témoigné en cas de cond...

Il porte sur le même sujet, à propos duquel je pensais que notre commission spéciale et une assemblée où la gauche est majoritaire feraient un peu mieux qu’un Sénat tenu par la droite ! Dès qu’il est question d’étrangers, nous semblons lutter davantage contre l’immigration irrégulière que contre ces fléaux que sont la traite et le proxénétisme....

Mes propos n’avaient rien de polémique. J’ai suivi les débats au Sénat. Le rapporteur du texte n’y a jamais invoqué, comme vous le faites depuis le début de nos discussions en première lecture, madame, l’appel d’air que constituerait l’octroi d’un titre provisoire de séjour ni le risque d’attractivité pour les réseaux et les proxénètes que cons...

On peut avoir des divergences, et, parfois, les exprimer vivement, en employant des mots qui peuvent heurter. En l’occurrence, sur cette question, une majorité très claire s’était dégagée lors de la discussion en commission spéciale sur la nécessité d’aider les victimes, qui font preuve d’un courage et d’un esprit de sacrifice incroyables et pr...

…des allers et retours parce que l’on n’a pas tous les papiers, qu’ils ne sont pas tous en règle, pas tous signés ou n’ont pas tous l’ancienneté nécessaire. Vous semblez méconnaître ce parcours. De surcroît, le préfet ne pourra délivrer qu’un titre provisoire et réévaluera la situation en cas de réussite, d’échec ou d’abandon du parcours de sor...

Merci, madame la présidente, de me donner la parole ; je sais que vous êtes très sensible à ces questions et que vous connaissez parfaitement le sujet du parcours des migrants. On a l’impression, à vous écouter, que vous nous présentez une disposition tout à fait favorable aux personnes concernées. Or, les conditions qui président à l’octroi d...

C’est toujours ainsi que cela se passe : en l’absence de changement, on bénéficie toujours du renouvellement. Par ailleurs, l’automaticité du renouvellement ne signifie pas qu’il n’y a pas de démarches à effectuer, de rendez-vous à prendre ni de papiers à présenter. Pensez-vous vraiment qu’en six mois, ces personnes pourront bénéficier d’une s...

Le débat sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel nous occupe depuis maintenant dix-huit mois. La position du groupe écologiste est connue : la majorité des membres de notre groupe y est opposée de manière franche et déterminée. Nous considérons en effet que cette disposition, qui a été rétablie par la commission spéciale, découle d’...

En toute cohérence, je retire cet amendement qui s’appuyait sur l’amendement qui vient d’être rejeté.