Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Il s’agit simplement de prévoir un dispositif qui soit totalement applicable. Si vous lisez bien le texte, le 2° du I de l’article modifié permet d’engager la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dès lors qu’ils n’empêcheraient pas l’accès à des contenus illicites dont ils auraient eu connaissance. La loi suffit aujourd’hui, Mme Coute...

Vous voyez bien, madame la ministre, que l’on peut tomber d’accord, que ce n’est pas parce que l’on s’oppose à la pénalisation du client que l’on se désintéresse de la lutte contre les réseaux et le proxénétisme, contrairement à ce que certaines déclarations pourraient laisser croire au sein de cette assemblée. Bien évidemment, nous voterons ce...

Je vais être franc, monsieur le président de la commission spéciale, madame la ministre, le sort des clients, ce n’est pas mon problème. Je me préoccupe en revanche de celui des prostituées, ce qui me conduit aujourd’hui à m’opposer à la pénalisation des clients. Contrairement à vous dont j’admire l’aplomb et la certitude, moi, j’ai des doutes ...

C’est faire preuve de mauvaise foi et c’est injurieux pour le débat démocratique que vous ne contribuez pas à faire progresser, surtout quand on pense à ONUSIDA, au PNUD, aux organisations internationales, à celles et ceux qui ont dressé un bilan contrasté de l’exemple suédois. Si Marisol Touraine n’a pas dit qu’elle était opposée au modèle sué...

Cet amendement vise à permettre aux personnes prostituées de se domicilier à l’adresse de leur avocat ou d’une association qui les accompagne dans leurs démarches administratives. À ce stade, seules les personnes ayant porté plainte peuvent se domicilier auprès du commissariat, comme le propose l’article 1er ter adopté par la commission. Or, le...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, puisqu’il complète l’alinéa 4 de l’article afin que les victimes de la traite puissent déclarer comme domicile l’adresse de leur avocat ou d’une association qui aide ou qui accompagne les personnes prostituées. Cet amendement avait reçu un avis favorable en commission ; j’espère qu’il en ...

Cet amendement est lié à l’amendement no 36, qui n’a pas été adopté ; dès lors, je le retire.

Cet amendement de cohérence avec l’amendement no 28 que j’ai présenté à l’article 14 bis permet de déplacer les dispositions de cet article au présent article, afin notamment d’intégrer au rapport prévu la situation des mineurs victimes de prostitution.

Je vais essayer d’être plus clair que je ne l’ai été, semble-t-il, en commission, puisque cet amendement n’y avait pas reçu d’avis favorable. On n’en a pas, me semble-t-il, compris l’objet. Au cours des auditions, il nous avait été dit, et un certain nombre de syndicats étudiants ont mené campagne sur cette question-là, que la prostitution étu...

Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à c...