Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Une simple question sur cet amendement déposé par Mme la rapporteure et présenté par le président de la commission spéciale dont nous prenons connaissance. Je souhaiterais en effet avoir quelques éclaircissements. Les associations qui participent non à l’accompagnement des parcours de sortie de la prostitution mais à des politiques de diminuti...

Cet amendement concerne les papiers délivrés à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux. Vous le savez, il est arrivé que des préfectures exigent des victimes d’exploitation sexuelle, qui ont pourtant déposé plainte, qu’elles aient cessé de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour. Dans son étude sur la traite et l’ex...

Je suis très étonné que vous utilisiez à chaque fois l’argument de l’appel d’air : il ne faut pas tenir compte de situations de détresse et d’instabilité liées au droit au séjour et à la stabilité du séjour pour ces personnes victimes de la traite parce que cela relève d’un appel d’air ! À un moment donné, madame la rapporteure, je crois qu’il...

Je suis parfaitement d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État, quand vous dites qu’il faut éviter les caricatures, car le problème est complexe. Mais j’ai parfois eu l’impression, au cours de nos débats, que l’on préférait simplifier les choses et ne voir que du noir et du blanc, des victimes et des coupables. Je maintiens que ce texte ...

Si l’on considère que la situation des femmes victimes de la traite est d’une gravité exceptionnelle, parce que tenter d’y échapper revient pour elles à mettre en danger leur famille ou leur propre vie, je ne comprends pas que vous puissiez mettre sur un pied d’égalité une femme prostituée victime des réseaux et de la traite, une sorte d’esclav...

Nos collègues sénateurs avaient beaucoup modifié notre texte, et ils n’avaient pas toujours fait de mauvais choix.

Dans le cas qui nous occupe des personnes étrangères victimes de la traite, par exemple, ils n’avaient pas conditionné l’obtention de papiers à la cessation définitive et soudaine de l’activité de prostitution. Je rappelle par ailleurs que le Défenseur des droits a pris parti dans ce débat, en expliquant que l’idée d’un arrêt brutal corresponda...

Notre débat est politique, philosophique, mais c’est aussi un débat de santé publique. Je reconnais parfaitement que l’on puisse vouloir jouer sur les symboles et déconstruire les inégalités de genre, mais vous devez accepter aussi que, dans ce débat-là, on ait pour principale préoccupation l’amélioration concrète de la situation de ceux et de ...

J’aimerais ne pas être interrompu en permanence par des collègues. C’est un combat politique. J’aimerais ne pas retrouver, avec cette mesure, la même certitude que celle qui avait prévalu lors de l’instauration du délit de racolage passif, qui promettait la fin de la prostitution, l’amélioration de la vie des prostituées et la fin des réseaux....

Il s’agit, comme l’amendement no 7, d’un amendement de conséquence de mon amendement de suppression de l’article 16. Je les retire tous deux.

Comme vous l’avez constaté à l’occasion des prises de parole de ma collègue Eva Sas, le débat a existé au sein du groupe écologiste. Dans sa majorité, néanmoins, et pour une fois de manière assez cohérente, celui-ci votera contre ce texte. Nous considérons, mais ce n’est pas la seule raison, que l’article 16 est contre-productif dans la mesure...

Mon intervention se fonde sur l’article 89, alinéa 4, de notre règlement. Le II de de l ’article 1er de la présente proposition de loi prévoit le blocage administratif des sites favorisant la prostitution. Comme les socialistes naguère, les députés du groupe écologiste sont hostiles au principe du blocage administratif et manifestent la plus vi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons donc la deuxième lecture de cette proposition de loi qui a été considérablement remaniée par le Sénat. La commission spéciale a ré...

De surcroît, cette disposition a servi de levier pour les reconductions à la frontière des personnes prostituées en situation irrégulière. Ce délit est à l’origine de la pression accrue des forces de police sur les prostituées, comme nous pouvons l’observer en ce moment à Belleville, sans que les réseaux de proxénètes et de traite n’aient eu à ...

C’est, encore et toujours, une seule et même vision de la réalité, celle d’un monde en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables. C’est toujours la même approche qui confond, sans hésitation, le proxénétisme, la traite et le fait de se prostituer. L’exemple suédois, dont vous vous inspirez, mérite une analyse ...

Les risques liés à l’exercice de la prostitution existent, la précarité et l’isolement induits par des mesures législatives répressives les décuplent. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – publié en décembre 2012 évoquait « des écarts de un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Mad...

Ce que je condamne, comme d’autres sur ces bancs, c’est le fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Ce que je condamne, c’est la promotion d’une forme de paternalisme d’État par un féminisme répressif, qui pourra sans difficultés cohabiter avec l’État proxénète.

Ce que je condamne enfin, et nous l’avons vue à l’oeuvre depuis le début de nos débats, c’est la sainte alliance entre la droite conservatrice et une gauche bien-pensante en vue de l’adoption de ce texte. C’est en donnant et en ouvrant des droits que l’on permet à chaque femme et à chaque homme de gagner en dignité et de s’émanciper. C’est en d...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons peine à suivre la doctrine du Gouvernement concernant le blocage administratif. Je rappelais les propos que tenait Mme Vallaud-Belkacem à la tribune de l’Assemblée lors de la première lecture de ce texte : elle contestait tout à la fois l’efficacité et l’efficience de ce type de mesures et avait ...

Que les choses soient claires : nul ne doute que l’internet joue désormais un rôle prépondérant pour l’organisation des réseaux, l’existence du proxénétisme et, plus généralement, l’ensemble du monde de la criminalité. Là n’est pas la question. Je m’étonne simplement, madame la secrétaire d’État, que vous vous opposiez à notre amendement, puis...