Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Cet amendement porte sur la question de la délivrance des titres de séjour à l’issue de la procédure pénale. Actuellement, le deuxième alinéa de l’article L. 316-1 du CESEDA prévoit qu’en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l’étranger ayant déposé plainte ou témoigné. Cette car...

J’espère ne pas devoir réagir de nouveau à des remarques du type de celle que je viens d’entendre. Les oppositions, dans un débat de ce genre, ne justifient pas le recours à l’injure - car c’est ainsi que j’ai ressenti votre intervention, cher collègue Germain. Quand on décide de participer à un tel débat, on ne doit pas considérer qu’il y a, d...

Comme l’a confirmé son président, j’ai amendé la proposition de loi et certains de mes amendements ont été pris en compte. Je m’oppose, pour ma part, à la pénalisation des clients, et les arguments en ce sens qui émanent d’associations sont suffisamment nombreux pour étayer ma position. Pour autant, je ne me désintéresse pas de l’économie génér...

Dans son étude sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France publiée en octobre 2010, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à tout victime de traite ou d’exploitation. Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la ce...

Avant de vous répondre, madame la présidente, je souhaite revenir sur les propos de Mme Coutelle : je partage totalement votre argumentation, chère collègue, mais il fallait alors voter l’amendement qui proposait de donner une carte de séjour une fois la condamnation actée. En ne l’ayant pas fait, vous vous êtes contredites.

J’entends bien ce qu’a dit notre collègue Cherki. C’est en effet un débat qui n’est pas clos et qui sera repris sans doute au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée. Je ne crois pas instrumentaliser la CNCDH en reprenant ses propres préconisations, et je n’ai jamais dit qu’il fallait régulariser tout le monde. Mais il faut comprendre qu’il s’agit...

Je voudrais saluer le travail de ma collègue sénatrice, Esther Benbassa, qui est à l’origine de l’abrogation du délit de racolage, car j’ai été heurté par les propos de Mme la ministre quand elle a présenté l’initiative d’Esther Benbassa comme une forme de désintérêt pour le reste des questions liées à la prostitution. Esther Benbassa a propos...

Il est l’un de ceux qui pensaient à l’époque que le délit de racolage aurait les mêmes effets aujourd’hui que la pénalisation des clients. En relisant votre rapport, monsieur Geoffroy, je me suis rappelé que vous y trouviez des vertus. J’espère que l’Assemblée – bien que l’hémicycle soit quelque peu désert – votera l’abrogation de ce délit, no...

Finalement, vous, vous êtes acculé par l’Europe à adopter cette position en faveur de l’abrogation. Mais j’espère que mes collègues ne se sentiront pas contraints par l’Europe de voter cette mesure, mais qu’ils la voteront simplement au regard des conditions sanitaires catastrophiques que subissent les personnes prostituées du fait de cette déc...

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission. Il a pour objet de transférer les dispositions figurant actuellement à l’article 14 bis vers l’article 18, qui prévoit d’ores et déjà la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Ces dispositions permettront de s’assurer que l’on traite bien de la question grave de la prostit...

Avant de présenter ces amendements nos 26 et 27 – ce dernier étant un amendement de repli – je souhaite évoquer trois points importants. Tout d’abord, au cours de nos débats au sein de la commission spéciale, le président avait pris l’engagement de s’adresser publiquement à la ministre pour demander que la question de l’état-civil et du parcour...

J’avais dit que la réponse de Mme la ministre déciderait du sort de mes amendements. Je ne suis moi non plus ni sénile, ni endormi, malgré l’heure avancée, et j’ai bien entendu que le Gouvernement soutiendra l’inscription de toute initiative parlementaire allant en ce sens, ce dont je me félicite. Je retire donc mes amendements. Par ailleurs, ...

Nous avons ce débat depuis le premier texte présenté, qui avait été voté à l’unanimité, sur le harcèlement sexuel. Cet amendement propose que les enseignements dispensés à tous les stades de la scolarité intègrent une éducation à l’égalité de genre, c’est-à-dire une éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la déconstruction de...

Je dirai très rapidement que ces termes ne sont pas si flous : la France est signataire d’un certain nombre de conventions internationales qui utilisent ce terme assez régulièrement, et les Principes de Jogjakarta le consacrent également. La réticence parfois exprimée par le Gouvernement est due à une sorte de position fantasmée d’une partie de...

On ne sait pas très bien de quoi il s’agissait mais, quoi qu’il en soit, il ne s’est rien passé, même après l’adoption de la loi. Je maintiens donc cet amendement car c’est une question de principe : nous devrons, tôt ou tard, consacrer la notion de genre dans nos textes législatifs. Cela me paraît d’autant plus important que nous l’avons déjà ...

En défendant la motion de renvoi en commission tout à l’heure, j’ai évoqué la réintroduction du filtrage administratif par Mme la rapporteure. J’aurais souhaité que la commission spéciale se penche avec beaucoup de rigueur sur cette question, qui a agité notre assemblée lors de la discussion de la loi HADOPI et de la LOPPSI 2. À l’époque, j’av...

En grande majorité. Hormis le Nid, presque toutes les associations – Médecins du monde, le Bus des femmes, le Lotus blanc – y sont opposées.

Je viens de le dire. Chez nous, nous acceptons les débats, les divergences, la preuve : alors que nous sommes très majoritairement opposé à la pénalisation, il y a eu une prise de parole contraire à la position de notre groupe. Ce n’est pas le cas du vôtre : il suffit d’aller à la buvette pour constater qu’un certain nombre de parlementaires SR...

J’ai l’impression que dès que l’on touche à internet, on ne sait plus de quoi l’on discute. Enfin, personne ne s’oppose à ce que soit menée une lutte acharnée contre les réseaux de proxénétisme, même sur internet ! La question est plutôt de savoir si l’on choisit une voie qui garantit le respect des libertés, et l’intérêt de l’enquête – la voie...

Le rapport et les propositions qu’il contient ont pour point de départ l’idée selon laquelle la prostitution est forcément liée à la traite des êtres humains. Or, historiquement, ce n’est pas vrai ; cela ne l’est pas non plus aujourd’hui pour la totalité des personnes prostituées. En réalité, la proposition consistant à pénaliser les clients pe...