Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 3)

Une simple question sur cet amendement déposé par Mme la rapporteure et présenté par le président de la commission spéciale dont nous prenons connaissance. Je souhaiterais en effet avoir quelques éclaircissements. Les associations qui participent non à l’accompagnement des parcours de sortie de la prostitution mais à des politiques de diminuti...

Cet amendement porte sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans leur parcours de sortie de la prostitution. S’agissant d’un dispositif d’insertion, il ne me semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur le sujet. C’est pourquoi cet amendement tend à...

Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir rétabli l’ordre des amendements car celui-ci ne figurait pas dans ma liasse. Pour répondre à ma collègue Marie-George Buffet, j’avais cru comprendre que cette commission était une instance d’insertion…

…et non une instance de contrôle. J’ai d’ailleurs décelé une contradiction dans les interventions des uns et des autres. Je ne savais pas, pour ma part, que la police et la gendarmerie, dans notre pays, oeuvraient volontiers pour l’insertion, la sortie de la prostitution et l’accompagnement sanitaire et social.

Vous venez de me l’apprendre, chers collègues. Je pensais que ces services n’avaient pas leur place dans une instance d’accompagnement social et sanitaire. Je ne méconnais pas la nécessité de faire de la pédagogie afin que les choses se passent au mieux dans les commissariats lorsque les personnes prostituées viennent déposer une plainte, mais...

Je m’apprêtais à accéder à la demande de Mme la rapporteure mais comme le Gouvernement ne s’oppose pas à l’adoption de l’amendement, je le maintiens et espère qu’il sera voté.

On évoquait tout à l’heure une affaire qui devrait connaître son dénouement aujourd’hui même à Lille. Cet amendement vise à garantir le droit à l’oubli des personnes prostituées. Il est surprenant que le nom exact de personnes prostituées concernées par des affaires de prostitution, et pas uniquement celle à laquelle je viens de faire allusion,...

Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à c...