Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 17)
Les amendements de Sergio Coronado
Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
64 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO21 au texte N° 1437 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Pompili
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet article propose d'instaurer un blocage des sites Internet, par les fournisseurs d'accès, des sites internet hébergés à l'étranger, proposant un accès à la prostitution, par une voie administrative. Le blocage des sites est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite au blocage judiciaire d...
15/11/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréée à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domici...
15/11/2013 — Amendement N° CS11 au texte N° 1437 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Coronado, Mme Pompili
Pour faciliter leurs démarches administratives, les personnes prostituées peuvent élire domicile auprès de leur avocat ou d'une association constituée pour l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées et agréé à cet effet. Exposé sommaire : Afin de faciliter leurs démarches administratives, il semble nécessaire de permettre la domicil...
