Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° CL35 au texte N° 1894 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une presta...
16/06/2014 — Amendement N° CL39 au texte N° 1894 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mots : « leur connaissance » sont remplacés par les mots : « la connaissance des autorités publiques compétentes ». » Exposé sommaire : I...
16/06/2014 — Amendement N° CL41 au texte N° 1894 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L.2122-7-2, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; 2° A la deuxième phrase de l'avan...
