Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° CL35 au texte N° 1894 - Article 2 bis E (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une presta...
16/06/2014 — Amendement N° CL36 au texte N° 1894 - Article 14 bis (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Compléter le deuxième alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Quelle que soit l'issue de la procédure pénale, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné.» Exposé sommaire : L'article 14 bis est un progrès important pour les femmes victimes de traite qui portent plainte pour traite, et s'exposent al...
16/06/2014 — Amendement N° CL41 au texte N° 1894 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L.2122-7-2, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; 2° A la deuxième phrase de l'avan...
