Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 2)
Les amendements de Sophie Dessus
Les interventions de Sophie Dessus sur ce dossier
11 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 422 au texte N° 1042 - Article 3 (Adopté)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité d'accès des femmes et des hommes à l'enseignement supérieur doit être l'un des objectifs de la stratégie de l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, les...
21/05/2013 — Amendement N° 421 au texte N° 1042 - Article 11 (Adopté)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées. ». Exposé sommaire : Le progrès de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de la communauté scientifique doit être l'un des objectifs de la stratégie de recherche. Aujourd'hui, si les femmes sont major...
21/05/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 1042 - Article 44 (Retiré)
M. Denaja, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) La même phrase est complétée par les mots : « en respectant la parité entre les femmes et les hommes, au plus tard à l'issue du deuxième renouvellement de ces instances. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la parité dans la composition des comités de sélection des ensei...
21/05/2013 — Amendement N° 419 au texte N° 1042 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Denaja, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Bourguignon, Mme Dessus, les membres du groupe socialiste ré...
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il mène une action contre les stéréotypes sexués, tant dans les enseignements que dans les différents aspects de la vie de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi l...
21/05/2013 — Amendement N° 265 au texte N° 1042 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dessus, Mme Bulteau, M. Amirshahi, M. Allossery, M. William Dumas, Mme Françoise Dubois, Mme Rabin, M. Castaner,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette exception. Il tient compte d'un objectif de promotion réciproque de la langue française à l'étranger. Il répond à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues, dans les enseignements et examens des cursus étudiants en France. ...
21/05/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 1042 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/05/2013 — Amendement N° 284 au texte N° 1042 - Article 2 (Adopté)
M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Dessus, M. Dufau, M. Féron, M. Fourage, Mme Guittet, M. Ka...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensées pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé s...
18/05/2013 — Amendement N° 283 au texte N° 1042 - Article 2 (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Dessus, M. Dufau, M. Féron, M. Fourage, Mme Guittet, M. Ka...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par un impératif pédagogique et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé somma...
18/05/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 1042 - Article 38 (Retiré)
M. Pouzol, M. Ménard, Mme Lousteau, M. Juanico, Mme Dessus, M. Travert, M. Vergnier, M. Hanotin, M. Mallé
Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise ...
18/05/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1042 - Article 20 (Retiré)
M. Pouzol, M. Ménard, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Lousteau, Mme Dessus, M. Travert, M. Ve...
À l'alinéa 6, après le mot : « domaines » insérer les mots : « , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ». Exposé sommaire : La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des ...
18/05/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 1042 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi, Mme Bulteau, Mme Dessus, M. Assaf, M. Bacquet, M. Bataille, M. Laurent Baumel, M. Bays, M. Blazy, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...
