Les interventions de Sophie Dessus sur ce dossier
28 amendements trouvés
29/10/2013 — Amendement N° 134C au texte N° 1395 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croi...
15/10/2013 — Amendement N° 507A au texte N° 1395 - Article 26 (Tombe)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, M. Juanico, M. Valax, M. Destans
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « financières, », insérer les mots : « pouvant intégrer notamment le ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deux premières occurrences du mot : « du » le mot : « le ». III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les troisième, septième et avant-dernière oc...
15/10/2013 — Amendement N° 200A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Corre, M. Daniel, M. Deg...
I. – L'article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « trois années » sont remplacés par les mots : « une année » ; 2° Le b du II est ainsi modifié : a) Après le mot : « artistes-interprètes », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « dont les deux albums précédant le nouvel enregistrement n'ont ...
14/10/2013 — Amendement N° 199A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme...
I. – À la fin du premier alinéa de l'article 278septies du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ». II. Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s'applique pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigib...
14/10/2013 — Amendement N° 198A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme...
I. – À la fin du premier alinéa de l'article 278septies du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». II. – Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s'applique pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigib...
14/10/2013 — Amendement N° 197A au texte N° 1395 - Article 7 (Retiré)
M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Corre, M. Daniel, M. Deg...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « H. – Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres. « Cette disposition n'est pas applicable aux cessions de droits portant ...
14/10/2013 — Amendement N° 150A au texte N° 1395 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bloche, Mme Bouillé, M. Bréhier, M. Allossery, M. Belot, Mme Bourguignon, M. Boutih, Mme Corre, M. Daniel, M. Deg...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2013 — Amendement N° 410A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Crozon, Mme Romagnan, M. Denaja, Mme Neuville, Mme Bourguignon, Mme Quéré, ...
I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013. II...
