Amendement N° 134C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 29 octobre 2013 par : Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette, Mme Marcel, M. Dupré, Mme Battistel, M. Aylagas, M. Perez, Mme Got, Mme Fabre, Mme Buis, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Prat, M. David Habib, M. Lesterlin.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 78(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».
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