Projet de loi de finances pour 2017

Depuis 1997, les communes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de l’agence de l’eau Seine-Normandie, les usagers de l’archipel étant naturellement soumis aux redevances de cette même agence, perçues auprès des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade. Or, depuis l’entrée en vigueur de l’article 84 de la loi du 30 décembre...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai conjointement l’amendement no 1014.

Ces deux amendements ont été déposés par mon collègue Ary Chalus. Alors que le Gouvernement propose, dans le présent projet de loi de finances pour 2017, de porter le taux du CICE de 6 % à 7 %, l’amendement no 1014 vise à « sur-majorer » le taux applicable en outre-mer à 10 %. L’amendement no 1015 est quant à lui un amendement de repli, qui pré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, le gouvernement actuel a affirmé à plusieurs reprises son attachement au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en outre-mer, avec des objectifs clairs : favoriser l’accès au lo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes de poids budgétaire très inégal nous sont présentés, dont la totalité des crédits s’élèvent à plus de 17,85 milliards d’euros. Le programme 304, intitulé « Inclusion sociale et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous discutons ce soir d’un budget en stabilité plutôt positive puisque, à périmètre constant, hors crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP21, ce budget est en hausse de 1,15 %. À ce titre, nul ne peut contester le renforcement des moyens d...

Cette diminution intervient au moment où la plupart des pays considèrent le soft power comme un axe essentiel de la diplomatie, alors qu’il est l’un des moins coûteux et des plus efficaces. Ainsi, par exemple, la création d’une librairie francophone sur la Cinquième avenue, à New York, dans les anciens locaux de notre service culturel, est une ...

De même, les crédits du réseau public de coopération et d’action culturelle repartent à la baisse, avec une perte de 2 millions d’euros, et la subvention de l’Institut français diminue de 3 %. Bien qu’un effort soit fait pour stabiliser la dotation de Campus France, après une forte baisse en 2016, la diminution des emplois et des crédits affect...