Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier

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D’un côté, les dépenses contraintes des communes ne cessent de s’alourdir. J’en donnerai quelques exemples : hausse de la TVA, revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C, hausse des tarifs de l’énergie, hausse de la TGAP appliquée aux déchets ménagers, explosion des assurances, sans parler des dépenses supplémentaires en...

Alors, comment faire ? Augmenter massivement les impôts des contribuables ? Ce n’est pas une bonne idée, et d’ailleurs le Gouvernement s’en est déjà amplement chargé. Il y a donc une seule solution : diminuer l’effort d’investissement, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le redémarrage de la croissance, les collectivités locales ét...

En premier lieu, je souhaite vous dire à tous que les députés UDI ont accueilli avec une immense joie la libération de nos quatre otages détenus détenus au Sahel. Nous tenons à féliciter le Gouvernement et tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cette victoire de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, SRC, écolo...

Je vais vous donner un exemple concret pour ne pas être taxé – si j’ose dire ! – de propos mensongers. Vendredi dernier, à Péronne, je reçois à ma permanence une dame veuve de soixante-quinze ans ; elle me donne copie de ses deux avis d’imposition 2012 et 2013 : en 2012, son revenu fiscal de référence était de 14 257 euros, elle ne payait pas d...

Monsieur le Premier ministre, 1'UDI considère que la force d'un pays se mesure notamment à sa capacité de fixer un cap à travers de grands projets structurants. C'est, ou plutôt c'était, l'ambition du Schéma national des infrastructures de transport, destiné à fixer les orientations des trente prochaines années en matière d'infrastructures. Au...

Après les « pigeons », les « poussins » et les « moineaux », vous risquez de faire naître une nouvelle espèce de volatiles, celle des « dindons », les dindons de la farce du canal Seine-Nord-Europe. Monsieur le Premier ministre, la commission « Mobilité 21 » doit présenter ses conclusions à la presse ce jeudi. Pouvez-vous nous assurer que la p...

Madame la ministre de la justice, avant de vous poser ma question, permettez-moi de vous dire en toute amitié que la représentation nationale attendait simplement de vous une condamnation ferme des faits relatés par notre collègue Luc Chatel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le 21 novembre dernier, je vous interrogeais ...

La réaction du Syndicat de la magistrature, qui n'est pourtant pas hostile à votre majorité, ne s'est pas fait attendre. Ce syndicat se demande « si la mission Daël n'avait pas pour vocation unique de préparer une réforme purement gestionnaire et la réimplantation du tribunal dans une ville chère au Président de la République. »

Ma deuxième question sera donc très simple. Et pour vous la poser, je reprends le titre du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature : « Tout ça pour Tulle ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président. Madame la ministre de la justice, le 3 octobre dernier, dans cet hémicycle, j'interrogeais votre collègue ministre de l'intérieur sur le nombre de sous-préfectures que le Gouvernement comptait fermer et sur le nombre de tribunaux de grande instance qu'il comptait rouvrir. Je l'avais fait, je le reconnais, avec iro...

Je ne sais pas si vous nous confirmerez dans un instant cette information de réouverture, mais si tel est le cas, je m'en réjouis. Oui, je m'en réjouis pour lui et je m'en réjouis pour les justiciables de son secteur, car j'ai toujours été partisan d'une justice de proximité et c'est la raison pour laquelle à l'époque, à titre personnel, j'ava...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demi de classe, semble faire partie de vos priorités. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si neuf demi-journées hebdomadaires sont préférables à huit, du point de vue tant de l'épanouissement de l'enfant ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, « donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette maxime de l'écrivain Tzvetan Todorov semble plus que jamais d'actualité. Lors de la précédente législature, les socialistes et leurs alliés n'ont cessé de dénoncer la « casse sans précédent ...