Refondation de l'école de la république

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles dispensent une formation d'information à l'orientation. ». Exposé sommaire : Il est question dans cet amendement de compléter et de préciser le contenu de la formation dispensée aux étudiants se destinant aux métiers du professorat sur la question de l'orientation. La connaissance...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de pilotage est mis en place pour l'élaboration et le suivi du projet éducatif territorial. Animé par la collectivité territoriale concernée ou l'établissement public de coopération intercommunale, ce comité associe l'ensemble des par...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ». Exposé sommaire : Tout en respectant la liberté pédagogique...

À la première phrase de l'alinéa 169, après le mot : « conduit, » insérer les mots : « , notamment par des incitations à l'investissement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vient renforcer l'accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière oblig...

Compléter l'alinéa 171 par les mots et la phrase : « en tant qu'outil et objet d'enseignement. La question du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information sera notamment abordée à cette occasion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Les ESPE intégreront dans la formation, i...

À la deuxième phrase de l'alinéa 160, après le mot : « scolaires » insérer les mots : « de la cohérence pédagogique des enseignements ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « L'offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d'enseignement et doit être mise en service dans l...

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...

Après l'alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller d'orientation-psychologue assure et coordonne l'organisation de l'information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives. ». Exposé sommaire : La question de l'orientation doit être chapeautée par un professionnel...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats ...(l...

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sporti...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « La contribution apportée par le sport aux apprentissages »est une notion vague et problématique car toute pratique sportive ne peut être considérée comme éducative en elle-même si elle n'est pas traitée de manière éducative et avec un regard critique. De plus la rédaction est problématique avec « la c...

Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l'école : ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sport...