Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cet amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, réaffirme notre volonté de voir mettre en oeuvre le droit d’option simple, afin que toutes celles et ceux qui, de coeur et de conviction, soutiennent le droit d’option simple pour un département de choisir sa région de rattachement, puissent s’exprimer, avec conviction et enthousi...

Sur la base de la confiance accordée aux élus locaux, et en l’absence d’un droit d’option simple que nous pensions obtenir en deuxième lecture, il vous est suggéré de permettre aux élus territoriaux de proposer un modèle de fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, en vue, notamment pour le cas spécifique de la Bretagne, de créer ...

Cette nuit, la majorité parlementaire a adopté une carte comportant un nombre, arbitraire, de treize régions, qui ne nous donne pas satisfaction – en tout cas, pas à moi. Les décrets auxquels ont fait allusion le Gouvernement et certains porte-parole de groupes sont des décisions administratives, qui ont en effet plus ou moins consacré les rég...

… est de reconnaître et renforcer le fait régional dans le cadre de la construction européenne. C’est pourquoi le discours de politique générale du gouvernement Valls I proposait la mise en extinction des conseils généraux à l’horizon 2020. Depuis, Manuel Valls a fait machine arrière, ce que je regrette, car c’est un jeune Premier ministre, non...

avec un parti de sa majorité, dont je ne citerai pas le nom car je lui voue une certaine affection, et il a été conduit au renoncement. Le Premier ministre a renoncé au fait régional en annonçant trois catégories de conseils généraux, ce qui a conduit à semer la confusion à travers le pays.

Le fait d’accorder aux habitants des territoires un temps de respiration, un droit d’option simple, peut permettre une reconfiguration à la carte, de manière plus précise. Je suis un député de la nation mais je vis en Bretagne, plus précisément à ses marches, et je défends aussi cette idée de la réunification de ma région.

Marc Le Fur a rappelé à l’instant des faits historiques. De fait, les habitants de la Bretagne disposent d’une occasion unique de se réconcilier avec l’histoire…

…qui a conduit à retrancher la Loire-Atlantique à sa région d’origine, la Bretagne. Au sein de ce débat sur la réunification, il est un combat interne, qui me concerne personnellement et me paraît légitime : celui des Marches de Bretagne, depuis le pied du mont Saint-Michel jusqu’à Machecoul, en passant par les villes de Fougères, Vitré et Chât...

Ce qui est valable pour eux peut l’être pour nous. En défendant cette Bretagne que nous affectionnons en tant qu’habitants, citoyens et élus, nous défendons aussi une région où l’on a toujours répondu présent aux rendez-vous européens, où l’on a voté « oui » à chaque consultation européenne.

Nous avons aussi toujours soutenu le principe de subsidiarité et le mouvement de décentralisation. Enfin, je voudrais évoquer les pays et les bassins de vie. Jean-Yves Le Drian, le précédent président de la région Bretagne, ou Pierrick Massiot, le président actuel, ont engagé une démarche de contractualisation avec les bassins de vie que sont ...

Plusieurs d’entre nous ont souligné lors de la discussion générale l’ambiguïté voire les contradictions entre certains membres du Gouvernement et certains hauts dignitaires du principal parti de la majorité présidentielle. L’amendement de notre collègue Sordi sort le Gouvernement du mauvais pas dans lequel il s’est lui-même mis après avoir supp...

À titre personnel, je milite pour le retour du conseiller territorial, c’est-à-dire pour que l’on fasse confiance aux élus des territoires afin qu’ils organisent d’une part leurs schémas de coopération intercommunale, comme cela se passe en France actuellement pour la carte des intercommunalités, et d’autre part un schéma de réorganisation des ...

J’aimerais par ailleurs que les membres du Gouvernement ou le président de la commission des lois nous aident à comprendre et à sortir du piège qu’est le droit d’option. Le droit d’option tel qu’il est défini aujourd’hui, j’en suis convaincu, est un piège et un verrou qui empêche les départements de France de se prononcer sur leur destin et sur...

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement no 132, qui est convergent avec les amendements de M. Molac et l’amendement de M. Le Fur, est, en quelque sorte une déclaration d’amour car, si je suis un député de la nation, je suis aussi un député breton. C’est une déclaration d’amour à ma région, la Bretagne. Cet amendement a pour objet de corrig...

Monsieur Denaja, vous avez régulièrement répété dans cette enceinte que nous avions, à la faveur de nos débats, l’opportunité de redessiner la carte des régions de France. De fait, par cet amendement, nous souhaitons corriger un traumatisme ; en effet, les Bretons ont de la mémoire et bon nombre d’entre eux se souviennent de l’injustice qui leu...

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec l’amendement no 132, qui correspond à la proposition d’amendement qui vient d’être évoquée, je ne me borne pas à redécouper l’ouest de la France ; je demande réparation. Ce n’est pas un caprice. Il ne s’agit pas de faire un découpage approximatif, arbitraire, ou de déterminer s’il faut treize...

Jusqu’à une période récente, ce sont des décrets, donc des décisions administratives, qui ont façonné l’histoire des régions de France. Le décret de 1964 qui a créé vingt et unes régions et vingt et un préfets de région était l’un des derniers de ce type. Hervé Gaymard l’a rappelé à juste titre tout à l’heure en rappelant que trente ans de déc...

On veut faire croire aux élus des territoires et aux populations qu’ils auront la possibilité de décider, alors qu’on a pris la précaution, en première lecture, de verrouiller le système afin de bloquer tout mouvement de département. Si nous avons été quelques-uns à demander réparation au travers d’amendements proposant le rattachement du dépa...

Après l’Alsace vient la Bretagne, et nous terminerons par les Pyrénées. Monsieur le ministre, pétri de contradictions, le discours gouvernemental manque cruellement de clarté sur ce qui devait s’imposer comme l’une des réformes majeures de ce quinquennat : la réforme territoriale. Le Premier ministre avait en effet pris plusieurs engagements ...

À cette époque, le Premier ministre plaidait en faveur d’une réelle simplification de la carte administrative, d’une meilleure lisibilité de l’action publique et d’une réelle maîtrise de la dépense publique. Il avait annoncé la suppression des conseils généraux à l’horizon de 2020 et je peux confesser ici, monsieur le ministre, monsieur le prés...