Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Elle avait retenu mon attention ainsi que celle des Français qui, j’en suis convaincu, sont prêts à accepter les évolutions et les adaptations. Pourtant, quelques mois plus tard, à l’occasion du congrès de l’Assemblée des départements de France le 6 novembre dernier, Manuel Valls avait soudain besoin de ces échelons intermédiaires. Ce revireme...

Au nom de cet équilibre, le Premier ministre, ce jeune Premier ministre, a renoncé à l’ambition de mener à bien une véritable réforme territoriale dans notre pays.

Ces confusions à répétition entretiennent une réelle cacophonie que les élus des territoires et les populations ont du mal à suivre. Quelle est la trajectoire du Gouvernement ? Quelle est la perspective présentée par le Président de la République et le Premier ministre ? Dans cette affaire, vous avez répandu la confusion à travers le pays, mons...

Et ce que je déplore, c’est que tous, nous en paierons les pots cassés, à commencer par les 4 000 conseillers généraux de France qui ont été élus dans un canton et sont enracinés dans leur territoire. Ils devront expliquer le redécoupage que vous avez souhaité.

Ils devront expliquer votre idée du binôme paritaire, à durée de vie limitée puisque, après avoir défendu les départements puis annoncé quelques semaines plus tard leur suppression, vous songez désormais à créer trois types de conseils départementaux, que je ne décrirai pas tant cela a été fait ce soir.

Je me concentrerai pour ma part, pour cette deuxième lecture, sur les enjeux relatifs à ce qui reste malgré tout un reliquat de réforme territoriale. Le premier enjeu est d’ordre économique. Plusieurs orateurs l’ont rappelé, notamment Michel Piron, le porte-parole du groupe UDI, que je salue : pour nous, centristes, il s’agit de la création d’...

Mais je déplore que les messages que vous envoyez aux régions de France, notamment à la Bretagne, soient si contradictoires. Lorsque j’entends un ministre breton, M. le Drian, qui revient presque tous les week-ends à Rennes, faire des déclarations en faveur de la réunification de la Bretagne, lorsque je vois le président du conseil régional, M...

Cela vaut aussi pour l’Alsace. C’est en cela que je souhaite que le droit d’option soit un droit d’option simple.

Laissons respirer le pays, laissons souffler les Français, laissons travailler les élus des territoires ! Défendons le droit d’option simple !

Pourquoi un conseil général ne pourrait-il pas déterminer, à la majorité absolue plus une voix, sa région de rattachement ? Pourquoi un référendum ne serait-il pas organisé, qui permettrait à la population du département de choisir sa région ? Et de grâce, que ce droit d’option ne soit pas verrouillé par une majorité qualifiée de la région de ...

Les Bretons ont du caractère. Yann Queffélec, romancier breton, prix Goncourt 1985, a écrit : « Ma Bretagne est une île, une grande île entourée par l’histoire de France, au pays d’Armor, la pointe aiguë du socle européen. » Les Bretons ont l’esprit ouvert, ils sont par nature décentralisateurs, ils défendent la subsidiarité, revendiquent l’exp...

Toujours dans le même esprit que les articles additionnels précédents, celui de l’expérimentation, l’amendement se fonde sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de modèle unique d’institution territoriale en France. Il s’agit d’ouvrir la voie, monsieur le ministre, à la simplification, à l’innovation et à l’expérimentation en permettant à un cons...

Monsieur le ministre, Jean-Christophe Fromantin vous a demandé au début de nos travaux si vous étiez ouvert à des adaptations, à des perspectives d’évolution concernant votre texte. Or nous débattons depuis de nombreuses heures, et je n’observe aucune avancée sur les propositions du groupe UDI. Aucun de nos amendements n’a trouvé grâce à vos ye...

Je pensais que ce texte était l’occasion de défendre des amendements tournés vers l’expérimentation qui offriraient la possibilité à des élus de faire des propositions émanant des territoires. C’était le sens de l’argumentation d’Hervé Gaymard à l’instant. J’ai pris acte de l’avis défavorable du Gouvernement, mais j’indique, sans vouloir vous m...

que je serai très attentif au déroulé de nos travaux jusqu’à la fin et au sort que vous réserverez aux vingt-quatre amendements des membres du groupe UDI qu’il reste à examiner.

J’ajouterai à l’argumentaire de M. Le Fur que cette proposition de création, à titre expérimental, d’une assemblée et d’une collectivité territoriale uniques nécessiterait l’approbation des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Avant tout, je souhaite, après l’avoir fait en privé, remercier publiquement M. le ministre et le féliciter – de même que le président de la commission des lois – pour avoir suivi nos travaux de bout en bout. Nous sommes également un certain nombre de députés, passionnés par ce projet de loi, à avoir participé à l’ensemble des travaux sur ce te...

Par ailleurs, je crois faire partie des députés qui ont soutenu leurs amendements sans abuser de leur temps de parole, et je ne compte pas être plus long en défendant les quatre amendements qui restent.

Alors que l’amendement précédent concernait toutes les régions, celui-ci ne vaut que pour la Bretagne.

Pour le moment, la façon dont a été engagé le redécoupage de la carte des régions ne me satisfait pas. Ainsi, on a décrété qu’il y aurait treize régions.