Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cette démarche met sous cloche des initiatives locales, comme en Alsace et en Bretagne, qui offrent pourtant une nouvelle vision du rôle des institutions territoriales. Le débat n’est pas terminé et je ne désespère pas que les régions innovantes qui souhaitent expérimenter trouveront satisfaction. Monsieur le ministre, ce texte est l’occasion ...

Il est aussi l’occasion pour l’État de dire, pour les trente ou quarante années à venir, quel rôle il compte tenir en région, quelle sera la présence de ses services en région et dans les départements et de quelle manière ils seront organisés. Organiser le débat localement, dans les conseils régionaux, est une bonne idée. La vision polycentriq...

Je suis donc rassuré sur le contenu de l’article 2, mais je veux encourager le Gouvernement à favoriser cette respiration et à organiser le débat localement. Je terminerai en rappelant à Isabelle Le Callennec, élue de Vitré, ce que nous avons fait avec son prédécesseur, Pierre Méhaignerie, dans cette partie des Marches de Bretagne. À l’occasio...

…du sous-préfet, Guy Gauthier, du député-maire de Vitré, du maire de Fougères et du député de la circonscription – moi-même –, avec les élus locaux. Il nous a permis de poser les bases d’une future réorganisation des services publics de l’État. Le même travail devrait être effectué à l’échelle des régions, des départements et des arrondissemen...

Comme mon collègue Marc Le Fur, je m’avance dans ce débat à visage découvert. Nous ne dissimulons pas, en effet, nos intentions. Nous répétons que la carte qui a été adoptée cette nuit ne nous satisfait pas. Elle pose problème sur plusieurs points. Tout d’abord, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, d...

Une question très pratique, monsieur le ministre et monsieur le président de la commission des lois, relative au report de la date d’organisation de ces scrutins en décembre 2015, dont je pense qu’il illustre la vision très théorique que l’on a de ces choses, vues d’un salon parisien. Ma question fera certainement sourire. Mais avez-vous pensé ...

Je ne demande pas de réponse précise au ministre. J’exprime seulement le souhait que l’on puisse réfléchir à une date plus pertinente pour ce scrutin, notamment pour faciliter la mobilisation de nos concitoyens.

Nous venons, au petit matin, à cinq heures cinquante-sept, de procéder au redécoupage de la carte des régions de France. Je pense qu’il est important de permettre des ajustements dans les mois et les années à venir. Ces ajustements passent par un droit, que j’appelle un droit d’option, qui permette à une assemblée départementale de choisir, à d...

Il est important d’offrir un droit d’option simple afin de permettre des ajustements et ainsi une respiration dans le pays. Voilà ce que je souhaitais dire en complément des propos de M. de Rugy. Il est bon que nous discutions cette loi maintenant, car imaginez ce que seront de telles discussions après 2020, lorsque nous aurons des parlementai...

Cet amendement a pour objet le droit d’option simple. Il s’agit de donner aux départements la possibilité de demander, sur proposition d’un cinquième des membres de l’assemblée délibérante soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure ledit ...

Monsieur le ministre, allez-vous parvenir à réformer notre architecture institutionnelle territoriale ? Le sujet est difficile, je vous l’accorde. Vous tournez autour du pot depuis deux ans et je vous reproche, monsieur le ministre, un problème de méthode. Comme certains de mes collègues, je trouve que le problème est mal posé, pour ne pas dir...

Le Président de la République, se voyant un peu dépassé par son Premier ministre Manuel Valls, a jugé bon de susciter un big-bang territorial, qui n’aura finalement pas lieu, parce que notre Constitution reste notre filet de sécurité : elle empêche de réformer nos institutions territoriales dans l’urgence et dans l’impréparation. Notre Constit...

En Allemagne, puisque dans cet hémicycle il est souvent fait référence à ce pays, le budget régional s’élève à 4 000 euros par habitant.

Une autre question a déjà été évoquée par mes prédécesseurs : celle de l’autonomie fiscale. Enfin, il est un sujet très important pour ces futures régions : c’est le lien démocratique avec les populations. Nous devrions donc saisir l’opportunité du redécoupage pour définir un mode de scrutin, un mode de désignation des futurs conseillers régio...

Oui, je dis bien un amour charnel de leur région dans l’unité de la République française. En effet, nous venons de quelque part, la mondialisation des échanges, la globalisation sont des réalités qui s’imposent à nous et qui doivent nous conduire à fortifier l’action démocratique mais à partir de faits historiques, géographiques et culturels, ...

Nous devons concilier les nécessaires modernisation et adaptation de nos institutions tout en appuyant le monde économique à travers le développement d’axes de recherches et d’innovations. Le budget des régions de France dédié à la recherche et à l’innovation s’élève à environ 500 millions contre 9 milliards pour l’ensemble des Länder allemands...

… et non plus les élus. Ce qui fausse également le débat, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, c’est que vous annoncez le redécoupage des régions après avoir annoncé la suppression des conseils généraux qui, pour nous, notamment dans les territoires dits ruraux, demeurent un échelon dém...

La réalité, l’histoire, la géographie, la culture forgent l’identité de nos régions et celle de la France. Je connais bien une région qui s’appelle la Bretagne. L’association Produit en Bretagne qui regroupe plus de 300 entreprises et 100 000 salariés constitue un exemple édifiant de ce que le monde économique peut réaliser à partir des faits ...

L’introduction à côté des vins, dans la loi d’avenir agricole, des bières, des cidres et des poirés issus de nos traditions locales est emblématique de la reconnaissance des savoir-faire ancestraux des territoires de France. Si nous soutenons certaines stratégies sur les appellations d’origines contrôlées et protégées ainsi que sur les indicati...

On voudrait faire passer ces Bretons pour des passéistes repliés et renfermés sur eux-mêmes. Est-il besoin de rappeler ici l’esprit d’ouverture, de tolérance et d’humanisme qui anime les populations de Bretagne ? Elles ont toujours été au rendez-vous de la construction européenne, elles ont toujours dit oui à l’Europe, y compris au Traité de Ma...