Consommation

Moi qui ne vous connaissais pas beaucoup, je dois dire que j'ai apprécié la façon dont vous avez abordé ce texte. Comme on dit parfois dans le jargon, vous avez « fait le métier » en commission. Reste à savoir si vous allez poursuivre ce traitement dans cet hémicycle. Nous abordons la discussion du projet de loi relatif à la consommation alors...

La majorité présidentielle a-t-elle attendu le retour de Frédéric Lefebvre ? En commission, je vous avais dit, monsieur le ministre, que vos travaux s'inscrivaient dans le droit fil de l'un de vos prédécesseurs, Frédéric Lefebvre. L'UDI estime qu'il faut aborder ces questions sur la consommation de manière pragmatique et qu'un bon texte de loi...

J'en viens à la principale mesure de ce texte : l'action de groupe. Présentée comme une disposition phare de ce projet de loi, l'institution de l'action de groupe dans notre arsenal juridique constitue une innovation que le groupe centriste a toujours soutenue. Nous ne sommes donc pas opposés à cette procédure telle qu'elle est inscrite dans l...

Nos amendements proposeront notamment de privilégier à chaque étape la voie de la médiation, afin de limiter les longues procédures judiciaires qui sont dommageables tant pour le consommateur que pour les entreprises.

Notre but ne doit pas être d'encombrer les tribunaux qui le sont déjà suffisamment, mais bien de faire renaître la confiance entre les agents économiques et de réparer justement les préjudices subis par un groupe identifiable de consommateurs. Cette nouvelle procédure doit être considérée comme une étape importante, mais elle devra faire l'obj...

C'est vrai, vous nous avez bien accompagnés sur le granit, monsieur Lefebvre. Monsieur le ministre, je veux vous interpeller, sans coup de semonce. Je souhaite que vous soyez attentif aux amendements que nous avons déposés, avec Philippe Folliot et Michel Piron, sur l'extraction de pierres naturelles à travers les territoires de France, et je ...

Alertée sur cette question, la Commission européenne a renvoyé la balle dans le camp des autorités nationales. Alors que le projet de règlement européen relatif à la protection de la vie privée vient d'être retoqué et que le projet de loi du Gouvernement sur l'économie numérique semble repoussé aux calendes grecques, les députés du groupe UDI, ...