Consommation

Cet amendement ouvre la possibilité pour un seul producteur de demander une indication géographique, dans des conditions définies par décret.

Madame la ministre, l'amendement n° 674 est un autre rendez-vous avec l'histoire ! Je donne lecture de l'alinéa 44 : « 6° Exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges ; ». Nous voulons le compléter par un 6 bis. Le dispositif d'indication géographique nécessite la mise en place d'une protection ex off...

Notre amendement s'inspire de la volonté d'empêcher toute tricherie à partir du moment où s'établira le cahier des charges en faveur de l'indication géographique protégée. C'est l'autre grand rendez-vous qui concerne la filière et les indications géographiques, madame la ministre.

Je vous demande, madame la ministre, d'être attentive, de prendre le temps de la réflexion et d'apporter la réponse idoine. Ensuite, je ne vous importunerai plus avec mes amendements ! (Sourires.)

Je saisis l'opportunité qui nous est offerte par l'examen de cet amendement, que, pour ma part, je trouve intéressant, pour vous dire, madame la ministre, que le gouvernement dont vous faites partie va se trouver investi, au-delà de la question du mode de distribution des cigarettes électroniques, d'une mission importante, dont vous avez certai...

Madame la ministre, j'apprécie la qualité de votre action en matière de santé publique et de lutte contre la consommation de tabac. Cela étant dit, j'aurais aimé, comme je l'ai demandé il y a quelques minutes, connaître les propositions que vous envisagez de faire dans les semaines et les mois à venir s'agissant du réseau des buralistes et, plu...

Une simple précision, madame la ministre : l'amendement n° 1042 rectifié concernant les conditions de production et de transformation « telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, » que nous avons adopté tout à l'heure vaut-il également pour l'alinéa 51 ? Je présume que oui.

Je partage le point de vue de notre collègue Dominique Potier. Toutefois, je ne peux laisser passer ses propos suspicieux, lorsqu'il a parlé de fraude ou d'entourloupe. Les commerçants qui exercent sur le territoire national sont, dans leur grande majorité, des professionnels. Soyons donc précautionneux dans les termes que nous employons. Cela ...

Cet article 5 a trait au démarchage et à la vente à domicile. Lorsque l'on parle de la vente, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il y a tout d'abord lieu d'identifier les types de ventes et de distinguer la vente à distance, la vente par internet et la vente par démarcheur, comme l'appelle le texte, c'est-à-dire la vente par des voy...

On confond, à mon sens, le démarchage à domicile un commerçant rencontre à son domicile un particulier qui ne s'attendait pas nécessairement à sa visite et une manifestation commerciale foire ou salon organisée par des municipalités, des chambres de commerce ou des associations locales, qui espèrent que les commerçants et artisans vienn...

Vous avez raison, monsieur le ministre : bien sûr qu'il faut retirer ces amendements ou les rejeter ! Je rappelle la situation : il s'agit d'une personne qui invite son cousin, son voisin, sa belle-mère et la tante à une réunion familiale, autour d'un apéritif ou d'un dessert, au cours de laquelle on vend quelques produits nouveaux, voire innov...

Je défends la profession de représentant parce qu'elle permet à des jeunes, diplômés ou non, de s'insérer dans la vie professionnelle. En plus, les sommes en jeu sont bien souvent modestes. Il faut retirer ces amendements ou, à tout le mieux, les rejeter parce qu'il y a confusion entre ces ventes en réunion et la vente à domicile, où un démarch...

Je souhaite, à l'occasion de la discussion sur l'article 48, vous interpeller, monsieur le ministre, afin de vous demander de me préciser de quelle manière vous abordez la situation. En effet, l'article 48 précise que « pour le contrôle de la vente de biens et de la fourniture de services sur internet, les agents mentionnés au I du présent art...

Monsieur le ministre, cet amendement aborde un sujet évoqué depuis de nombreuses années : celui de la localisation des professionnels qui appellent à partir notamment d'un centre d'appels sujet, monsieur le président, que vous aviez évoqué sous l'ancienne législature. Il s'agit d'exiger de ces professionnels qu'ils indiquent le lieu où ils se...

J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre, mais, comme Mme Guittet, je veux que le consommateur soit totalement informé. Je suis certain que les consommateurs français sont comme moi : ils n'ont pas le même comportement d'achat s'ils connaissent non seulement la provenance et l'origine des produits mis sur le marché on a déjà évoqu...

Je souhaite prolonger la discussion que nous avions eue en commission, monsieur le ministre. Les amendements que Laure de La Raudière, Damien Abad, moi-même et quelques autres députés présentons, visent à traduire dans les faits une demande régulièrement remise sur le tapis par la Cour des comptes. Leur objet est d'apporter de la clarté dans ...

L'article 5 édicte les conditions de remboursement par le professionnel. Je propose d'ajouter, à l'alinéa 93, après le mot « récupération », le mot « conforme », de façon à permettre au professionnel de vérifier la conformité du produit qu'il reçoit avant de procéder à son remboursement.

Monsieur le ministre, vous savez que nous allons vivre dans cet hémicycle, dans quelques minutes, un grand moment avec l'instauration du répertoire national du crédit aux particuliers, souhaitée par le groupe UDI. Nous pensons que ce dispositif doit être accompagné de mesures afin de clarifier une bonne fois pour toutes les choses, la Cour des ...

Non, maintenant ! Cette disposition ferait l'unanimité des groupes parlementaires, puisque tous les groupes ou presque ont déposé un amendement en ce sens. Monsieur le ministre, je vous demande de vous ressaisir et d'approuver notre proposition.

Monsieur le ministre, M. Thévenoud nous interpelle sur un sujet qui est, en effet, important. La mesure qu'il propose n'entraînerait pas de coût supplémentaire pour l'État.