Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Consommation


Les interventions de Thierry Benoit


Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

127 interventions trouvées.

Il fait preuve de bon sens et demande un ajustement. Il s'agit d'une question d'adaptabilité, de souplesse. Bien souvent, ces commerçants, qui exercent dans des territoires ruraux, disposent de peu de moyens. Souvent, ils sont très peu aidés, y compris lorsqu'ils recherchent des financements publics pour s'adapter aux exigences normatives. Je ...

Dans le prolongement de ce que vient d'indiquer mon collègue du groupe écologiste, Charles de Courson propose de substituer à l'alinéa 6 quatre alinéas débutant ainsi : « Après la signature de l'offre de prêt en cours, l'emprunteur peut tous les ans et sans devoir verser d'indemnité ou de frais au prêteur substituer son contrat d'assurance empr...

Dans le prolongement des débats que nous avons eus en commission, cet amendement, en s'appuyant sur la charte de bonne conduite signée par les organisations nationales représentatives des professionnels de l'automobile et par les assureurs, vise à laisser aux assurés le libre choix du professionnel qui assurera la prestation. De plus en plus, ...

Compte tenu des réponses apportées par M. le rapporteur et M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Remarquons qu'un amendement identique a été déposé par M. Collard : comme dirait André Chassaigne, il y a parfois des convergences étonnantes. Mais ce n'est pas le sujet. Monsieur le rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ce qu'a dit le ministre de l'économie et des finances lors de la discussion générale, à propos des délais de p...

Grâce à l'aide du Gouvernement, nous avons ainsi redynamisé la filière granit. Or, la filière du BTP vous a interpellé sur les délais de paiement et votre amendement va se traduire pour les entreprises qui fournissent la filière du BTP par des délais de paiement qui vont passer de quarante-cinq à soixante jours. En d'autres termes, des entrepri...

Je vous proposerai donc, monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement, même si j'en comprends bien l'esprit, et de laisser les choses en l'état.

Il doit la connaître par coeur ! Une liste faite maison, même s'il y manque un ou deux ingrédients !

Nous le retirons. Non que la réponse de M. le ministre nous satisfasse, mais on y trouve quand même la perspective d'inclure les produits à base de viande dans la fameuse liste.

Nous partageons, au groupe UDI, la position de Mme Laure de La Raudière. Nous souhaitons la transcription de la directive d'octobre 2011, sa transcription et rien que sa transcription ! Monsieur le ministre, nous voulons appeler votre attention sur la nécessité, dans ce contexte particulier, de ne pas alourdir la charge financière et les contr...

Ayant, nous aussi, entendu vos exigences, monsieur le ministre, nous précisons que « ces dispositions ne s'appliquent pas aux contrats qui portent sur des transactions intéressant la vie quotidienne définies par décret et qui sont exécutés dès leur conclusion ». La notion de décret répond aux préoccupations que vous aviez exprimées en commissio...

Cet amendement propose de supprimer l'obligation faite au vendeur professionnel de confirmer par écrit la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables. Comme nous le disions au début de la discussion de l'article 4, cet amendement va dans le sens de la simplification et vise à éviter la lourdeur administrative.

L'alinéa 13 de l'article 4 impose au vendeur professionnel de fournir au consommateur qui le demande les pièces détachées indispensables au bien qu'il a acquis pendant une durée confirmée par écrit lors de l'achat. L'amendement propose de préciser « dans la mesure de ses possibilités ». Cela va dans le sens de la souplesse et du bon sens que no...

Vous avez vu, monsieur le ministre, l'alinéa 16 de l'article. Ça douille pour celui qui ne fournit pas la pièce détachée ! 3 000 à 15 000 euros, ça fait du bruit quand même !

L'idée est donc de faire appel à notre bon sens et à votre sens de la responsabilité, monsieur le ministre, en s'appuyant sur la bonne foi. Pour un vendeur ou un fabricant qui ne pourra pas fournir la pièce détachée, 3 000 à 15 000 euros, je le répète, ça fait du bruit ! Il faut donc que nous reconnaissions la bonne foi dans la loi.

Nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements car, comme cela a été indiqué en commission et comme je l'ai dit à nouveau lors de la discussion générale, nous entendons, au groupe UDI, que, dans le cadre de l'instauration de l'action de groupe, la médiation soit privilégiée. Nous souhaitons que ce processus de médiation facultatif so...

Tout le monde dénonce la judiciarisation de la société. Je milite, surtout par les temps qui courent, pour une société apaisée, pour une société de la confiance confiance dans les constructeurs, les fabricants, les commerçants, les distributeurs et pour la responsabilisation de chacun des acteurs, y compris des consommateurs. L'amendement ...

Monsieur le ministre, ce soir, nous ne pouvons pas nous dérober. Marc Le Fur a mis le doigt, suivi par Germinal Peiro, Christine Dalloz et André Chassaigne, sur un sujet essentiel : je suis convaincu qu'en effet les consommateurs comme les éleveurs et les filières françaises attendent une clarification. C'est devenu indispensable.

Depuis un an, les membres du Gouvernement nous expliquent que tout va mal en France à cause de l'ancien Président de la République et de l'ancien gouvernement. Nous l'avons compris. Sur les questions agricoles, on met tout sur le dos de l'ancien gouvernement. Cette semaine encore, nous avons entendu le ministre de l'agriculture et de l'agroalim...

Nous voici au terme d'une étape importante : le vote de l'article 1er. Comme mon collègue Frédéric Lefebvre, je vais m'abstenir pour trois raisons qu'il nous importait de retrouver dans le dispositif de l'action de groupe, car si nous soutenons cette démarche, nous ne sommes pas satisfaits à cette étape du texte. Nous avons déposé un amendemen...