Consommation

Nous sommes dans le prolongement du débat que nous avons eu il y a quelques instants. Cet amendement est défendu.

Le règlement de l’Union européenne relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires précise que les États membres doivent veiller au respect des indications géographiques et prendre toutes les mesures nécessaires pour ce faire. À ce titre, il paraît logique d’harmoniser les dispositions concernant l...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au risque de paraître un peu lourd, je veux vous dire que si cet amendement revient dans l’hémicycle, c’est parce que les granits français, qu’ils soient du Tarn, du Sidobre ou de Bretagne, sont soumis à la concurrence déloyale que leur livrent certains continents, et notamment la Chine.

Les professionnels de la filière insistent. Dans la discussion générale, j’ai bien précisé que le groupe UDI avait réduit le nombre de ses amendements, pour les concentrer sur certains thèmes. Celui-ci nous tient particulièrement à coeur, car il a fait l’objet d’un argumentaire précis de la part de la filière. C’est la raison pour laquelle je l...

Nous proposons par cet amendement que le professionnel contactant un consommateur par téléphone décline non seulement son identité mais aussi sa localisation géographique.

Il s’agit précisément de mettre en lumière les entreprises ayant fait le choix de transférer des services ailleurs que sur le continent européen. Selon moi, cela ne coûte rien. Accepter l’amendement favoriserait la transparence pour le consommateur et pourrait faire réfléchir des entrepreneurs ayant choisi de délocaliser des centres d’appels ou...

L’amendement no 175 vise, en matière de vente par correspondance, à préciser que le renvoi du début du délai de rétractation à la date de réception du dernier produit livré ne s’applique que lorsque les produits sont indissociables. En revanche, si un client commande en une seule fois un livre, un vêtement et un appareil numérique, rien ne just...

L’amendement no 176 aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec le précédent, car il est pratiquement identique. J’estime que la nécessité pour un professionnel de vérifier, avant de procéder au remboursement d’un bien, que celui-ci a été retourné conforme, doit être précisée dans la loi : un simple bon d’expédition ne saurait constit...

Afin de montrer ma bonne volonté, moi qui évoque souvent les questions de stricte harmonisation, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, le groupe UDI souhaite saluer votre attitude attentive lors de l'examen de ce texte, en commission comme en séance publique. Hélas, cette écoute s'est insuffisamment traduite dans les faits : le groupe UDI a présenté plus de cent amendements, mais seuls quatre d'entre eux ont trouvé grâce à vos yeux.

Pourtant, nous avons abordé ce texte de façon constructive, avec la volonté de concilier la protection du consommateur et la préservation des entreprises dans le contexte économique que nous connaissons. Le groupe UDI a notamment été particulièrement attentif à ce que ce texte ne complexifie pas la vie des professionnels, qui demandent de la s...

Enfin c'est le plus important , la voie de la médiation devra être privilégiée afin d'éviter la dérive des class actions à l'américaine. Deuxième avancée : la création d'un répertoire national du crédit aux particuliers, après un combat mené par Jean-Christophe Lagarde et les députés centristes depuis plus de dix ans. Monsieur le ministre, ...

D'autres dispositions du texte vont dans le bon sens ; je pense par exemple à l'extension de l'indication géographique protégée aux produits manufacturés et à la protection du nom des collectivités territoriales. L'extension de cette IGP aux minéraux, sur la proposition du groupe UDI et du groupe d'études « Granit, pierres naturelles, carrières...

Enfin, nous considérons comme une erreur l'amendement n° 959, à l'article 61, qui allonge les délais de paiement de quarante-cinq à soixante jours dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et qui crée ainsi une disparité vis-à-vis d'autres secteurs tout aussi fragiles. Comme l'a dit Pierre Moscovici lors de la présentation du texte, l...

Si nos arguments et nos amendements visant à améliorer le texte dans le sens d'une plus grande pacification et d'une simplification des rapports commerciaux sont entendus, nous pourrions reconsidérer notre vote en deuxième lecture.

Je me suis inscrit à l'article 23 car il traite de l'indication géographique protégée. Ce sujet avait été évoqué sous l'ancienne législature. Il s'agit ici d'élargir l'indication géographique protégée aux produits manufacturés, en particulier aux produits issus de l'industrie. L'objectif des IGP est de valoriser les savoir-faire ancestraux de n...

Nous proposons de modifier l'alinéa 13 en ajoutant après le mot « gestion » les termes : « d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique reconnue ou homologuée ou dont la demande est en cours d'instruction par les institutions compétentes ». Cet amendement vise à ouvrir la procédure d'opposition à l'enregistrement de marque pour ...

La question qui nous est posée ce matin, au terme d'une heure et demie de débats consacrés spécifiquement au sujet de la restauration qui est un sujet important est de savoir si le législateur, par le vote de cette loi, aura fait entrer un maximum de professionnels dans le cercle vertueux de la tradition culinaire française ! voilà le sujet...

Madame la ministre, nous y voilà ! Nous avons rendez-vous ! Nous proposons d'adapter la terminologie de cet alinéa 21 au secteur de l'extraction de matériaux, de l'artisanat et de l'industrie. La rédaction actuelle du texte évoque la production ou la transformation, mais pas l'extraction de pierres naturelles, par exemple d'ardoises ou de gran...

Je disais tout à l'heure que nous avions rendez-vous avec l'histoire. Je veux d'abord saluer l'esprit de synthèse et la volonté de Mme la ministre de prendre en compte nos préoccupations et d'avancer dans la bonne direction. Comme vous le dites souvent, monsieur le président de la commission, on progresse ! Pourquoi avons-nous rendez-vous avec...