Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous en arrivons donc à la phase finale de ce marathon parlementaire consacré à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Moi aussi, mon...

Nous allons voter pour, et je vais vous en expliquer les raisons, monsieur le ministre, et surtout en expliquer les raisons aux agriculteurs. Selon nous, les enjeux et les défis qu’ont à relever les agriculteurs sont de plusieurs natures. Le premier enjeu, le premier défi est d’abord de nourrir les sept milliards d’hommes et de femmes qui peup...

Monsieur le ministre, grâce à votre esprit d’ouverture, grâce aux échanges que nous avons eus avec messieurs les rapporteurs, grâce aux travaux qui ont été menés en commission puis dans l’hémicycle, j’ai eu le sentiment réel d’avoir été utile à mon pays et à la profession agricole française.

Cela m’a permis de dire aux agriculteurs, à l’occasion de cinq comices agricoles qui se sont tenus à la rentrée dans ma circonscription, que leur profession était en effet exigeante, difficile et soumise à beaucoup d’aléas mondiaux, des aléas climatiques, des aléas politiques – comme en Ukraine actuellement –, des aléas humains et des enjeux gé...

Cet amendement propose que les mesures précisant le champ d’application des dispositions visées dans l’alinéa 3 soient précisées par décret en Conseil d’État.

Nous proposons d’encadrer la profession de délégué vétérinaire, au regard tant de la formation initiale que du champ des missions. Ainsi, pour que la prescription du vétérinaire ne soit pas soumise à une pression exercée par un tiers, il semble nécessaire de réserver les contacts des délégués vétérinaires aux seuls professionnels du médicament ...

Sur cet article 23, monsieur le ministre, nous revenons de loin mais le Gouvernement a repris les choses en main. Quelqu’un évoquait les déclarations de l’une de vos collègues, chargée notamment actuellement de travailler sur la loi sur la biodiversité. Cela vaut pour les ministres et les députés, le bruit ne fait pas de bien, le bien ne fait p...

Oui, c’est l’héritage de la démocratie chrétienne en Bretagne. Cela signifie que les déclarations qui vont dans tous les sens et affolent à la fois les citoyens, les responsables locaux, les élus et les professionnels, cela crée le bazar. L’histoire des 200 mètres nous a pourri la vie quelques heures, quelques jours.

Nous avions déposé des amendements en commission parce que nous avions pris peur. C’était tout de même une histoire de fous mais n’en parlons plus. Avec votre amendement, qui, c’est vrai, a fait tomber les nôtres, et les débats que nous avons eus en commission, vous avez tout d’abord défini les endroits où l’on ne peut utiliser de produits phy...

Il s’agit d’adresser un message à nos agriculteurs pour leur signifier que toute nouvelle situation nouvelle créée ne sera pas à leur charge. C’est une question de bon sens et cela démontrera la volonté du Parlement de tenir compte des réalités, loin de l’affolement général dont on a pu vivre les péripéties il y a quelques jours.

Au nom du groupe UDI, je soutiens votre amendement ainsi sous-amendé, monsieur le président de la commission, parce qu’il répond à mes préoccupations concernant l’autorité administrative. J’aimerais en effet que les textes réglementaires de mise en oeuvre de ces dispositions prévoient que les préfets puissent être amenés à prendre des dispositi...

Monsieur le ministre, vous vous souvenez sûrement des discussions que nous avons eues en commission sur les coefficients multiplicateurs de compensation sur les terres boisées. Nous souhaiterions déplacer un peu le curseur. Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui a fait l’objet d’un a...

Je précise que l’amendement no 1101 vise à instaurer un taux de coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3, mais l’amendement no 1102 est identique à celui du rapporteur.

La profession agricole mérite d’être consultée avant de déterminer le coefficient appliqué pour les travaux de boisement ou de reboisement. Une concertation entre les différents acteurs permettra d’obtenir une décision plus juste. L’autorité administrative de l’État compétente est le préfet ou ses services, mais nous pensons qu’il n’y a rien de...

Il s’agit d’éviter de pénaliser les installations de jeunes agriculteurs, notamment dans les départements à dominante forestière.

Cet amendement est très important. Beaucoup d’infrastructures sont construites aujourd’hui sur le territoire métropolitain. L’idée est de proposer que, dans un délai de deux ans, le Gouvernement puisse présenter un rapport au Parlement, faisant un état des lieux, département par département, des surfaces naturelles délaissées près de ces infras...

Monsieur le ministre, j’adore votre côté marchand de tapis. Ce n’est ni breton ni sarthois, ça. Ce n’est pas méchant, mais vous avez un côté maquignon, parce que vous vendez bien votre camelote. Vous la vendez si bien que je vais retirer mon amendement no 1105, mais nous avons là un vrai problème.

Il s’agit d’un amendement d’inspiration polynésienne, de MM. Tuaiva et Tahuaitu. Le projet prévoit l’homologation de différentes sanctions pénales comportant des peines d’emprisonnement pour des infractions à des dispositions de la réglementation polynésienne en matière d’agriculture biologique, de biosécurité et de protection des animaux domes...

Cet amendement intègre dans l’article 39 bis les recommandations émises par la CNIL dans sa délibération no 2014-214 du 12 juin 2014 portant avis sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt et procède à des corrections rédactionnelles. L’accès aux données cadastrales est aujourd’hui ouvert à toute personne q...

Je souhaite interpeller les auteurs des amendements identiques, Mme Fabre et M. Mesquida. Je m’étonne que l’on puisse présenter de tels amendements. Nous sommes issus de divers territoires de France, mais il ne s’agit pas, ici, de défendre des intérêts ; il est question de défendre le patrimoine culturel immatériel, les traditions diverses et ...