Refondation de l'école de la république
(Motion de rejet préalable)

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, une personne au moins est spécialisée dans les questions de la prise en compte des différents handicaps. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'au moins une personne, au sein du Conseil s...

À l'alinéa 6, après les mots : « ne peut être qu'exceptionnel », rajouter les mots : « et nedoit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice » Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de l...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements sco...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Dans...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

À l'alinéa 12, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ...

A la première phrase de l'alinéa 5, remplacer les mots : « des parents » par les mots : « del'élève et de ses parents ou de son responsable légal » Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d'échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements adaptés. Cette formation doit faire l'objet d'un tr...

À l'alinéa 23, après le mot : « enseignants-chercheurs ; », insérer les mots : « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducat...

A l'alinéa 4, après le mot : « contribue », insérer les mots : « sur le temps scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement.  L'élargissement...

Compléter l'alinéa 235 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et décour...