Refondation de l'école de la république
(Article 6)

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il apprécie les moyens alloués à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l'équité entre les élèves dans l'accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l'égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nati...

À l'alinéa 6, après les mots : « ne peut être qu'exceptionnel », rajouter les mots : « et nedoit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice » Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de l...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements sco...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliseraient beauco...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Dans...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

A la première phrase de l'alinéa 5, remplacer les mots : « des parents » par les mots : « del'élève et de ses parents ou de son responsable légal » Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va ...

À l'alinéa 139, remplacer les mots : « temps éducatifs et les temps périéducatifs », par les mots : « temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se d...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d'échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements adaptés. Cette formation doit faire l'objet d'un tr...

À l'alinéa 23, après le mot : « enseignants-chercheurs ; », insérer les mots : « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducat...

Compléter l'alinéa 235 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et décour...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur légal accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliserait b...