Formation professionnelle

Depuis sa prise de fonction, le Gouvernement a lutté sans relâche contre le chômage. J’en profite pour saluer ici son action et lui renouveler tout notre soutien. Même si les résultats globaux sont encore timides, le chômage des jeunes baisse sensiblement et nous sommes, j’en suis persuadé, sur le bon chemin. Aussi, ce présent projet de loi rel...

Je dois avoir de la chance car j’ai bien dormi et, n’en déplaise à mes collègues Cherpion et Germain, j’ai tout compris ! Peut-être devrais-je être empreint d’humilité, mais je dois dire que cet amendement est clair et net et qu’il ne peut que recueillir notre soutien. S’il est clair et net, c’est parce que, depuis le début, le Gouvernement a d...

Non seulement je ne vous ai pas interrompu, monsieur Germain, mais nous sommes dans la même majorité, me semble-t-il ; nous pouvons donc tout de même essayer de penser dans la même direction ! La démocratie sociale, c’est important : il y a eu l’accord national interprofessionnel, qui a débouché sur la loi relative à la sécurisation de l’emplo...

C’est un amendement de coordination avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche que Mme Fioraso avait présentée et que nous avons adoptée il y a quelques mois. Il s’agit d’insérer les mots « en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure accueillant les personnes mentionnées au premier alinéa ».

M. le ministre a entièrement raison. S’il est quand même important de privilégier ce réseau, je retire l’amendement, compte tenu du fait que sa rédaction pourrait prêter à confusion.

Nous aussi, nous voterons cet amendement. Il résout effectivement une question posée ce matin qui n’avait pas trouvé de réponse : il évite qu’un salarié à temps partiel ne se retrouve avec sept heures, vingt-trois minutes et vingt-huit secondes de formation sur son compte, en vertu du mode de calcul qui figure au deuxième alinéa de l’article 1e...

Nous tenons particulièrement à cet amendement, qui tire les conséquences du rapport de nos collègues Jean-Frédéric Poisson et Régis Juanico sur la mobilité des jeunes, et de celui de M. Bernardin, publié par le Conseil économique, social et environnemental, selon lequel moins de 2 % des jeunes bénéficient des dispositifs de mobilité, ce qui con...

J’ai bien entendu les réponses et je reconnais l’erreur contenue dans l’amendement. Il est vrai que je m’attendais à ce qu’un ou une de mes collègues propose un sous-amendement pour remédier au problème posé par la proposition d’allouer la moitié des financements à la mobilité, ce qui représente, j’en conviens, une somme beaucoup trop important...

Il ne s’agit pas là d’aller d’exception en exception. Cependant, il faut admettre qu’une personne frappée d’illettrisme a besoin d’une formation spécifique avant de pouvoir en suivre d’autres : nous en avons discuté ce matin, ainsi que du socle commun de connaissances et de compétences. Ce matin, nous avons défendu la position du Gouvernement ;...

Tout d’abord, je souhaite dire à notre excellent rapporteur M. Gilles que son amendement no 761 rectifié ne cite à aucun moment l’illettrisme. Il mentionne la pénibilité dans le travail ou le temps partiel, mais pas l’illettrisme. Je reviens sur la discussion que nous avons eue ce matin concernant l’amendement du groupe GDR, que nous n’avons p...

Il est précisé dans le nouvel article L. 6323-11 du code du travail que certaines périodes – la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d’éducation – sont intégralement prises en compte pour le calcul de ces h...

Les compliments de M. le ministre me font rougir ! La remarque du rapporteur est frappée au coin du bon sens. J’accepte donc cette rectification.

Je suis extrêmement gêné par ces amendements qui sont contraires à l’esprit et au texte du code du travail.

Qui est donc, in fine, responsable de la qualification de la rupture du contrat ? Est-ce l’employeur, comme semble l’indiquer l’amendement…

Ne vous en faites pas, monsieur Poisson, je prendrai des cours auprès de vous ; ce sera certainement fort utile.

Dès lors que l’on veut qualifier la rupture pour faute lourde et qu’elle entraîne une conséquence sur l’application du compte personnel, l’équité entre les salariés est remise en cause. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements.

Cet amendement a pour but de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport analysant l’impact du transfert de la collecte des contributions des entreprises aux URSSAF. Il reprend une des conclusions du rapport de Mme Dubié et M. Morange sur la formation professionnelle.

 « Cela va mieux en le disant, mais cela va encore mieux en l’écrivant » : je cite, une fois de plus, ma grand-mère…

Cet amendement tend donc à insérer, à la première phrase de l’alinéa 65, les mots suivants : « après avoir donné récépissé de la demande ». Cela éviterait nombre de conflits car, lorsque le salarié demandera à son employeur d’utiliser son CPF pendant ses heures de travail, la demande sera ainsi actée par récépissé et l’employeur ne pourra pas d...

Je maintiens cet amendement car, même si j’ai énormément de convergences avec vous, monsieur le ministre, il s’agit ici d’une vraie divergence car je suis pour la VIe République et non pour la Ve. Si, au demeurant, on regardait de près le contenu de toutes les lois, on se rendrait compte que 90 % de leurs dispositions relèvent du niveau régleme...