Questions orales sans débat

Je veux, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous exposer la situation de l’un de nos compatriotes originaire d’Orchies, dans le Nord, âgé de soixante-douze ans, disparu en Turquie depuis le 16 août 2014. M. Alain Dumortier se trouvait alors en vacances dans la station balnéaire de Bodrum, bordé...

Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. J’ai reçu récemment un courrier du Premier ministre m’informant des démarches engagées. Je veux simplement vous dire qu’en mai 2015 Mme Dumortier a reçu un courrier plein d’empathie de la part du Premier ministre de l’époque, M. Manuel Valls, dont je m’autorise à vous lire une phrase : « ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite vous alerter sur la multiplication des accidents mortels et des accidents graves emportant des dommages physiques irrémédiables impliquant des poids lourds, notamment sur le réseau autoroutier du Nord et du Pas-de-Calais. Pas moins de trois autoroutes tra...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je ne cherchais pas à stigmatiser des chauffeurs, quelle que soit leur nationalité, mais en tant qu’usager de l’autoroute A1 – je viens en voiture et l’emprunte plusieurs fois par semaine –, je peux vous dire que j’ai parfois quelques frayeurs. S’agissant de l’autoroute A27, je...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je veux alerter votre ministère sur le projet de construction de la ligne très haute tension Avelin-Gavrelle entrepris par RTE – Réseau de transport d’électricité – qui défigurera à tout jamais la région de la Pévèle, poumon vert de la métropole lilloise et du bassin minier, qui accueille ...

Comme vous pouvez l’imaginer, madame la secrétaire d’État, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, pour deux raisons. Premièrement, RTE a toujours nié le fait qu’il existe un transit européen, ce que le député européen Dominique Riquet et moi-même, qui travaillons sur le sujet, ne cessons de répéter. Aussi, madame la secrétaire d’État, j...

J’appelle l’attention du Gouvernement sur les vives inquiétudes des établissements de formation à la conduite en raison de la probable déréglementation de leur profession. Ces entreprises localement très insérées dans le tissu socio-économique de nos communes fournissent un service de proximité à nos concitoyens en matière de préparation du per...

J’observe que M. le ministre de l’intérieur et M. Macron ne parlent pas d’une même voix sur ce sujet. La démarche qualité dont il est question est déjà suivie par la plupart de nos auto-écoles. Demain, les médicaments seront vendus par la grande distribution et les offices notariaux dépendront des grands groupes financiers, Goldman Sachs ou HSB...

Ma question arrive sans doute trop tard pour sensibiliser le Gouvernement, ou trop tôt pour pouvoir juger de la pertinence du plan annoncé hier. Quoi qu’il en soit, je souhaite appeler l’attention du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la dramatique augmentation du chômage des seniors qui représentent aujourd’hui un quart...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la multiplication des braquages violents de petits commerces – les petits commerçants sont tous touchés, aussi bien dans nos villes que dans nos villages – et sur l’explosion des cambriolages. Je vous donne un exemple concret : le 10 décembre dernier, vers vingt et une heures, à Phalempin, com...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous : il faut travailler ensemble. D’ailleurs, je ne mets pas en doute votre volonté. Simplement, moi aussi j’en ai un peu marre que l’on ne puisse pas s’exprimer sur les défaillances de la justice. En vous exprimant de cette manière, en rappelant que ce problème remonte à bien avant l’alternance, vo...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé du budget sur l’alourdissement de la base de calcul des taxes foncières portant sur les terrains constructibles et prévoyant deux types de majoration des valeurs locatives cadastrales : une majoration de plein droit de 5 euros par mètre carré à compter de 2014 et de 10 euros à par...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux qui ont passé des marchés de prestation de service avec des entreprises privées pour permettre la collecte et le traitement des déchets. Les prestations sont soumises au taux réduit de TVA qui, le 1er janvier, est passé de 5,5 à 7 %...

Je prends acte de cette réponse. Dans un secteur tel celui dont je suis le représentant, la première augmentation de TVA représentera 2 euros par habitant, tandis que la répercussion de la prochaine hausse est évaluée à environ 4 euros. J'ose espérer que votre analyse se vérifiera. Dans l'immédiat, autorisez-moi quelques réserves.