Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, de très nombreux orateurs ont souligné la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve notre pays, comme les autres pays européens. Je veux cependant réagir aux propos pessimistes, parfois même catastrophistes et déclinistes, de plusieurs orateurs de l'opposition, propos qu...

J'en suis moins sûr. On peut certes faire toutes les critiques que l'on veut à tout projet de budget, et souligner qu'il n'est pas assez ceci, et qu'il est trop cela.

Du moins doit-on reconnaître à celui-ci sa qualité principale. Après le vote du projet de loi de finances rectificative l'été dernier, il est l'acte fondateur du retour de la crédibilité budgétaire de notre pays.

Il l'est par l'objectif, puisqu'il s'agit de réduire le déficit structurel du pays de 2 %, soit 40 milliards d'euros, ce qui n'a jamais été fait, et qui l'a encore moins été par le premier budget d'une législature. Si l'on veut considérer en regard de ce budget et de cette démarche le premier budget de la législature précédente, il y a cinq ans...

Deuxième moyen : la justice dans la répartition des efforts. Il est demandé plus d'efforts à ceux qui ont beaucoup, ceux qui ont donc une propension à consommer moins importante que ceux qui ont moins. Il est également demandé plus aux grandes entreprises, qui sont sous-fiscalisées en raison de leur très bonne maîtrise de l'usage des niches fis...

Il y a donc lieu, en nouvelle lecture comme en première lecture, de se féliciter de cette architecture budgétaire générale et d'en saluer la cohérence. C'est d'ailleurs ce que font chaque jour les marchés financiers, puisque nous empruntons à des taux qui n'ont jamais été aussi bas depuis quatre ans.

L'agence Moody's elle-même, l'une de vos lectures favorites, se félicite des mesures récemment prises par le Gouvernement. Elle n'exprime qu'une réserve, sur la capacité que nous aurons, collectivement, à traduire en textes les engagements du Gouvernement au regard de l'expérience, au regard, je la cite presque mot pour mot, de ce qu'elle a obs...

De ce point de vue, loin des craintes exprimées ce matin, le PLF devrait consolider ce mouvement. Il comporte en effet de nombreuses mesures susceptibles de consolider le flux d'investissements directs en France : la stabilisation du crédit d'impôt recherche ; la création d'un crédit d'impôt innnovation ; l'effort renforcé pour l'éducation. Ra...

Je ne reviendrai pas sur l'historique de cet article et des amendements dits « pigeons ». J'ai observé que l'article 6 faisait l'objet de nombreux amendements, mais je ne suis pas sûr que l'amender soit aujourd'hui la bonne méthode. En revanche, je pense qu'il faut le regarder de près et peut-être se doter d'un outil de suivi des conséquences ...

Il s'agit d'un point dont nous avions débattu ici même en première lecture. De ce point de vue, l'amendement du Gouvernement est heureux. (L'amendement n° 325, accepté par la commission, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable bien qu'il pose une vraie question : quelle réflexion menée sur la refonte de l'ensemble des aides aux étudiants ? Outre que c'est un dossier sur lequel travaille le Gouvernement il serait donc bon d'attendre ses conclusions , Mme Attard propose de pr...

La commission a émis un avis défavorable. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause la qualité du travail qui peut être fait par l'enseignement supérieur privé, même si, pour ma part, je ne hiérarchise pas en expliquant que le privé a de meilleurs résultats que le public, car ce sont des établissements tout à fait particuliers.

Si les crédits de ce programme sont en baisse cette année, ils permettent néanmoins d'honorer le contrat auquel vous avez fait référence. Les moyens budgétaires prévus cette année permettent d'honorer à la fois les vingt et un contrats en cours et les trente-six contrats qui sont arrivés à échéance et qui seront renégociés avec les établissemen...

Même si ces crédits ont baissé au cours des dernières années, comme vous le savez très probablement, monsieur Woerth, a priori l'effort d'économies demandé à ces acteurs n'entraîne pas de conséquences lourdes, si l'on en juge par l'examen de ces trente-six contrats. Enfin, pour financer cette mesure, vous proposez de prélever 12,5 millions d'e...

Monsieur Lamblin, je ne sais si le terme nauséabond est approprié, mais vous prenez, dans votre exposé des motifs, des libertés avec des concepts que nous n'étions pas habitués à vous voir manier avec autant de légèreté. C'est d'abord la préférence nationale, que vous revendiquez en écrivant qu' « il convient de favoriser l'emploi des citoyens...

Cela s'appelle bien la préférence nationale, concept auquel il ne m'avait pas semblé jusqu'à présent que l'UMP était attachée. Vous établissez ensuite, en dépit de votre ton doucereux, une discrimination, puisque vous suggérez qu' « exonérer les employeurs de taxe pour inciter à l'embauche de ressortissants européens, notamment originaires de ...

À la réflexion, je me demande si les propos de M. Eckert n'étaient pas en deçà de la vérité. (L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)

Je ne serai pas très long sur l'article lui-même puisque nous allons examiner un amendement fort dans quelques instants. Je commencerai par dire que je soutiens le Gouvernement dans sa recherche des moyens destinés à rapprocher la fiscalité du capital de celle du travail. C'est un chemin difficile mais il faut tenir bon. Même si nous en aurion...

Un entrepreneur n'a par conséquent pas pour seule finalité de réaliser des plus-values mobilières. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ajoute que quand il réalise une plus-value et là encore je suis en désaccord avec l'opposition , il ne s'agit pas du résultat de son seul travail mais d'un résultat collectif acquis des années dura...

Je souhaite expliquer très brièvement à mes collègues que la mesure qui est l'objet de cet article n'a strictement rien à voir avec un bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui ! C'est bien dommage pour vous ! La sémantique a parfois ses raisons qu'il convient de comprendre.