Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais insister une nouvelle fois sur le système de protection sociale pour nos compatriotes de l’étranger, notamment à leur retour en France. En effet, en tant que député des Français de l’étranger, je suis régulièrement interpellé sur cette question, importante po...

Madame la secrétaire d’État, en effet, les adhérents à la CFE sont couverts, mais, comme vous le savez, ils sont une minorité puisque l’adhésion à la caisse est facultative. Si j’ai bien compris vos propos, le décret viserait la couverture des conjoints. Si tel était le cas, cela satisferait les préoccupations dont je vous ai fait part. Permett...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je voudrais insister, une fois de plus, sur la nécessité de faciliter les démarches administratives des Français établis hors de France, question que vous connaissez bien. Malgré les nombreux efforts des consuls, le nombre de ...

Je vous sais sensible au sujet, monsieur le secrétaire d’État. Je veux seulement insister sur le certificat de vie. Les retraités établis à l’étranger, pour percevoir leurs pensions, doivent en effet prouver qu’ils sont encore en vie. Même si la question ne dépend pas de lui, l’État peut avoir un rôle mobilisateur : je vous invite donc, peut-ê...

M. Guénhaël Huet, retenu dans sa circonscription, m’a demandé de vous exposer sa question. Il souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le classement de l’office de tourisme de Granville, dans la Manche. Ce dernier a connu pendant longtem...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite appeler votre attention sur la situation fiscale de non-résidents. C’est un problème que vous connaissez bien puisque, dans une autre vie, vous avez vous aussi été députée des Français établis à l’étranger. L’article 164 A du code général des impôts dispose que les personnes ayant l...

Permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État. Contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne s’agit pas de déduire des avantages. Le problème principal concerne les pensions alimentaires. Une pension alimentaire n’est pas un avantage mais un devoir, qui fait suite à une décision de justice : le devoir d’assumer...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le retour en France des jeunes actifs de l’étranger en raison des difficultés qu’ils rencontrent s’agissant de la constitution de leurs droits à la retraite. En effet, compte tenu de la mauvaise situation de l’emploi en France, les jeunes a...

Madame la secrétaire d’État, ma question n’était en rien polémique – je le dis pour la personne qui a rédigé la réponse, car je sais que ce n’est pas votre spécialité. Vos services n’ont pas compris le problème. Certes, les jeunes qui font le choix de l’expatriation ne participent pas à la solidarité générationnelle, mais ils ne la demandent pa...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les retraités établis à l’étranger bénéficiant d’une pension de retraite versée par un organisme français. Force est en effet de constater que la réception et l’envoi en retour...

Il n’est bien évidemment pas question de remettre en cause la nécessité des certificats d’existence : lorsque des prestations sont versées, la moindre des choses est de contrôler que les personnes censées les percevoir soient toujours en vie. Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce point. En revanche, dans certains pays de ma circonscrip...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par certains Français pour renouveler leurs passeports. En dépit des nombreux efforts des consuls, le nombre de tournées consulaires reste, pour des raisons fi...

Madame la secrétaire d’État, je ne nie pas tous les efforts réalisés par le ministère et par les consulats mais c’est une proposition qui vient du terrain. Chaque fois que j’en parle, les gens me disent qu’ils préfèrent payer 30 euros plutôt qu’un billet d’avion qui va coûter 300 euros, à quoi s’ajoute une nuit d’hôtel, etc. Bien sûr qu’il y a...

Madame la ministre, vous connaissez ce dossier : que ce soit à Hong-Kong, à Singapour, à Bangkok, où je me suis rendu la semaine dernière, ou à Shanghai, où j'étais la semaine précédente, c'est le même cri et la même inquiétude s'agissant de la scolarisation des élèves français. Je souhaite donc appeler votre attention sur l'augmentation des de...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse relative à Singapour et j'ai noté que vous attendiez, pour Hong Kong, un certain nombre d'informations. J'ai la chance d'être l'élu d'une circonscription où la croissance économique est au rendez-vous, amenant un certain nombre de nos concitoyens à essayer d'y développer des projets et l...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, en tant que député élu par les Français de l'étranger, je souhaite appeler votre attention sur la situation des anciens employés de la concession française de Shanghai, ce qui ne nous rajeunit pas puisque, comme vous le savez, ce territoire fut sous administration française de 1849 à 1946. À l'occ...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais le temps presse. Au début, cette histoire m'a un peu fait sourire mais je me suis rendu compte que des sommes non négligeables étaient en jeu : on parle de millions de dollars, de millions de francs suisses virés on ne sait pas vraiment sur quels comptes. Or il s'agit de fonds publ...

même si les sommes ne permettront pas de couvrir le déficit. Cela vaudrait tout de même le coup de retracer l'historique de ces sommes. On doit pouvoir encore le faire pendant quelques années et aussi bien l'État que les anciens employés de la concession pourraient en être les bénéficiaires.