Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, la saison des Molières approche, et je crois qu’en matière de distinctions théâtrales, avec un scénario bien ficelé et plein de rebondissements comme celui que nous présente votre gouvernement, c’est le Molière du meilleur scénario que celui-ci mérite ! En effet, chaque jour une nouvelle annonce, chaque jour un min...

Dès lors, monsieur le Premier ministre, les annonces de vos ministres sont démenties, et les propositions de l’opposition restent à ce jour sans suite : je pense, par exemple, à celle des régions qui demandent à prendre en charge l’accompagnement dans la recherche d’emploi. Au final, notre pays détient, vous le savez, un triste record : trois ...

Monsieur le Premier ministre, chaque Français doit avoir un accès égal à l’éducation, qu’il soit Français de France ou de l’étranger. Ma question porte sur les moyens consacrés à l’éducation pour les Français de l’étranger.

Si les Français de France dépendent du budget du ministère de l’éducation nationale, les Français de l’étranger dépendent, eux, du budget du ministère des affaires étrangères. Or, tandis que le budget de l’éducation nationale pour les Français de France est en nette augmentation depuis 2013, celui consacré aux Français de l’étranger diminue. No...

Depuis 2013, les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE – sont en baisse de 7 %, et les bourses de 8 %, alors que le nombre d’élèves a augmenté de 9 %.

Lors du débat sur le projet de loi de finances, on nous a expliqué que les nouveaux dispositifs n’auraient pas de répercussions sur les établissements. Pourtant, nous avons appris cette semaine que l’AEFE allait ponctionner 1 million d’euros sur les caisses de réserve du lycée de Moscou pour équilibrer ses comptes, et qu’il en serait de même à ...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Payer pour une prestation dont on est exclu, voilà ce que votre majorité a adopté en juillet 2012 en mettant en place un dispositif visant à assujettir les non-résidents à des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçues en France. ...

…puisqu’elle prend les Français expatriés pour cible. Depuis, nous l’avons combattue et, depuis, la justice européenne nous a donné raison.

Le verdict est, vous le savez, sans appel. Cette mesure a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par le Conseil d’État. Or le 24 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, vous avez annoncé vouloir désormais affecter ces prélèvements au financement d...

Par une pirouette fiscale scandaleuse, vous comptez faire échec aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État. Pis, seuls les non-résidents installés au sein de l’Union européenne ou de l’espace économique européen pourraient se faire rembourser. Ma question est simple, mais triple. Allez-vous appliquer la déc...

Quels seront les contribuables qui entreront dans le champ de ce remboursement ? Entendez-vous sérieusement traiter différemment les contribuables en fonction du pays où ils se trouvent ?

Cela signifie-t-il que si l’on habite la Belgique ou le Luxembourg, on sera remboursé ? Alors que si l’on réside en Chine, à Singapour ou en Australie, et que l’on rapporte des contrats à la France, on ne le sera pas ? Les expatriés attendent une réponse à ces questions.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je crois que chacun, dans cet hémicycle, connaît le mérite de la grande majorité des agents de la fonction publique qui travaillent consciencieusement, mais ce mérite ne doit pas nous aveugler. Nous devons mettre le doigt sur le taux d’absentéisme dans la fonction publique, qui, mes chers collègu...

Les rapports et les études se succèdent, mais vous avez l’air de faire la sourde oreille. Par exemple, selon le bilan social de l’année 2014, qui a filtré récemment, les agents publics de Pôle emploi seraient absents en moyenne 30,6 jours par an pour maladie, tandis que les agents du privé seraient absents en moyenne 17,1 jours, c’est-à-dire qu...

Monsieur le Premier ministre, depuis février, des négociations entre patronat et syndicats ont lieu sur l’avenir des régimes de retraite complémentaire. Ces négociations sont cruciales pour la pérennité du système de retraites complémentaires, fragilisé par l’arrivée des papy-boomers à la retraite et la réduction de l’assiette des cotisants due...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. En juin dernier étaient réunis en Normandie tous les chefs d’État et de gouvernement pour célébrer le soixante-dixième anniversaire du Débarquement. Cette cérémonie fut également l’occasion d’avancées diplomatiques sur le dossier ukrainien, qui cristallise les tensions. Le 9 mai p...

Pour l’heure, nous n’avons toujours pas répondu. Deuxièmement, avons-nous enfin chiffré le coût des sanctions contre la Russie ? Des entreprises comme Sambre et Meuse, établie dans le Nord, et certains producteurs agricoles font les frais de ces sanctions.

L’Europe est pénalisée, quand des pays comme les États-Unis ne subissent pas le coût de ces sanctions.

Allons-nous enfin mesurer leur coût réel ? Certes, nous faisons partie d’une alliance, mais nous avons également le devoir de regarder la réalité.

Monsieur le Premier ministre, s’il y a un résultat que vous n’avez jamais obtenu depuis que vous êtes au pouvoir, c’est la baisse du chômage.