Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

535 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour que le diagnostic territorial préalable à s...

30/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

30/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...

30/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2673 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

30/03/2015 — Amendement N° 200 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

30/03/2015 — Amendement N° 199 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

30/03/2015 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

30/03/2015 — Amendement N° 188 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme A...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d'ouverture de la première communauté thérapeutique, l'État peut autoriser, à leur demande, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de...

30/03/2015 — Amendement N° 171 au texte N° 2673 - Article 6 ter (Non soutenu)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission vise à développer la publication de données sexuées en matière de santé au travail, grâce aux rapports annuels des médecins du travail. Si le principe qui sous-tend cette proposition est compréhensible, les médecins du travail sont néanmoins tenus à une obligation de c...

30/03/2015 — Amendement N° 170 au texte N° 2673 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne semble pas opportun de repenser les missions du CHSCT alors même que le projet de loi « modernisation du dialogue social » doit être présenté au Parlement cet été. Il serait plus pertinent de débattre de cette proposition dans le cadre d'une réforme plus global des instances représentatives du pe...

30/03/2015 — Amendement N° 78 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Après le premier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions définies par le présent code, l'infirmier ou l'infirmière contribue aux soins de premier recours définis à l'article L. 1411‑11. ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi...

30/03/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

30/03/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...

29/03/2015 — Amendement N° 1388 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boyer

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , les centres de santé ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que l'assurance maladie et les acteurs du système de santé liés par la voie conventionnelle concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de santé définie par l'État. Or, les cent...

29/03/2015 — Amendement N° 1382 au texte N° 2673 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Boyer

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi revisite la définition de la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap actuellement libellées à l'article L1411‑1 du code de la sa...

29/03/2015 — Amendement N° 1366 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boyer

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. « Pour me...

29/03/2015 — Amendement N° 1033 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Levy, Mme Greff, M. Tetart, M. Mathis, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Fort, M. Myard, M. Lazaro, M. Gu...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l'éducation veille au bien être des élèves et participe au diagnostic des troubles des conduites alimentaires. » Exposé sommaire : Au-delà de sa mission éducative, il convient de conférer au service public de l'éducation une responsabil...

29/03/2015 — Amendement N° 438 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
Mme Boyer

Compléter l'alinéa 8 par les quatre phrases suivantes : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre char...