Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier

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Les droits et les devoirs s’appliquent à tous les citoyens, engagés ou non. Nous avons tous des droits et des devoirs. En l’espèce, il s’agit de définir les modalités d’entrée dans la réserve civique : il me semble donc nécessaire et plus utile d’écrire « engagements » et « obligations ». Cette terminologie me paraît plus adaptée à ce qui est ...

Permettez-moi de réagir au début de votre propos, monsieur le député, en vous demandant en quoi parler de mixité sociale serait faire de l’idéologie. Mais nous n’allons pas en débattre toute la soirée. Les premiers articles définissent le contenu de la réserve et non les détails de l’accueil. Nous avons précisé en commission que le Haut Consei...

Pour le coup, monsieur le député, il y a un désaccord entre nous. Il me semble, précisément, que l’État est garant du respect de la fraternité, de la cohésion sociale, de la mixité sociale et du respect de nos valeurs. De surcroît, au-delà de ce débat, la rédaction que vous proposez n’améliore pas vraiment le texte. La commission est donc défa...

Vous jugiez cet article incompréhensible, monsieur le député, mais l’amendement proposé le rendrait illisible. Avis défavorable.

Cet amendement est similaire à celui défendu par Mme Got puisqu’il s’agit, comme nous en étions convenus lors du débat en commission, d’ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des parents, et tout en sachant, bien entendu, que ce dispositif est ouvert à tous les jeunes, pas seulement à ceu...

Monsieur Dive, je préfère renvoyer à un décret le soin de fixer les conditions de participation des mineurs à la réserve. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, comme ce fut déjà le cas en commission. Je prie également Mme Got et M. Allossery de bien vouloir retirer leur amendement...

Monsieur le député, nous avons déjà eu un débat similaire au sujet du service civique, puisqu’un amendement visait à le rendre obligatoire pour les élèves des grandes écoles. J’utiliserai le même argumentaire pour repousser votre amendement. L’engagement ne peut pas être imposé : chacun doit en prendre la décision seul, en son âme et conscienc...

Madame la députée, je ne suis pas forcément défavorable sur le fond à ce que vous proposez. Le seul problème est que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile va changer au 1er juillet, y compris l’article que vous voulez modifier. Il me semblerait donc préférable de revenir sur cette question lors de la prochaine lect...

Mais il est sûr que votre amendement reviendrait à introduire la redondance suivante dans le projet de loi : « un projet d’intérêt général répondant au bien commun ». Avis défavorable.

Je suis ravie d’apprendre, monsieur le député, que vous acceptez finalement la démocratie et le pluralisme ; c’est une bonne nouvelle. Plus sérieusement, le principe de laïcité m’empêche de répondre favorablement à votre proposition. Avis défavorable.

Cet amendement, de même que les amendements nos 1342 à 1348, vise à systématiser une communication sans stéréotype de genre en généralisant le recours à l’écriture épicène. Nous en avons débattu en commission et accepté le principe, même si, à titre personnel, je ne suis pas complètement convaincue de l’opportunité de cette proposition. Nous av...

C’est l’avantage des travaux en commission ! Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable sur tous les amendements qui visent à généraliser cette entorse à la règle linguistique. Si vous en êtes d’accord, je propose que cet argumentaire vaille pour tous les amendements similaires et que nous tenions une même position pendant ce...

Vous avez raison, madame Guittet, la langue évolue et il n’y a aucune raison pour qu’elle ne continue pas de le faire. Il est de même important de nommer les choses et je fais attention à ce qu’on m’appelle « madame la députée » et non pas « madame le député » : je suis très attentive, parce que je suis une femme, à ce qu’on s’adresse à moi au ...

Cet amendement prévoit qu’une « première rencontre d’information peut être proposée par l’organisme d’accueil au réserviste citoyen avant le début de la mission. » Je suis favorable à cette demande, car une telle rencontre me paraît indispensable. Je pense toutefois que cette mesure de bon sens relève non pas de la loi mais de l’organisation mê...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement en vue d’assurer un meilleur suivi des réservistes.

Je n’ai pas rebondi, tout à l’heure, sur les propos de M. le ministre concernant la différence entre réserve civique et service civique, car il l’a bien expliquée : le caractère ponctuel des opérations de la réserve la différencie de fait du service civique. Nous aurons par ailleurs un débat sur ceux qui pourront accueillir les jeunes dans le c...

Cet amendement prévoit que les frais engagés par le réserviste pourront faire l’objet d’une réduction d’impôt s’ils n’ont pas été remboursés par l’organisme d’accueil. Avis favorable.

Cela poursuit le débat sur l’ouverture de l’accès à la réserve aux mineurs de plus de 16 ans. Avis favorable.

Monsieur le député, nous avons déjà eu longuement cette discussion en commission. Comme je vous l’ai déjà dit, je comprends la logique selon laquelle le bénévolat devrait rester bénévole et non rémunéré, mais il s’agit ici de pragmatisme. M. Juanico a été clair à cet égard : il nous faut inciter les plus jeunes d’entre nous et les actifs des di...

Étant favorable à l’extension de ce congé aux mandataires mutualistes bénévoles, je donnerai un avis favorable aux amendements identiques nos 381, 600 et 1422. En revanche, monsieur Demarthe, je souhaite que vous retiriez votre amendement no 632 car son premier alinéa est un peu restrictif par rapport à la rédaction actuelle. Entre les « respo...